Décharge 2003: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (1,6 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,4 mios EUR (soit, 88%), que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 2 mios EUR et qu’un montant de 300.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Observatoire appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- exécution budgétaire : le Conseil invite à nouveau l’Observatoire à limiter le recours au report automatique des crédits afin de mieux respecter le principe d’annualité budgétaire. Il demande également l’application correcte du Règlement financier afin d’éviter tout risque d’erreurs ou de retard dans les opérations budgétaires;

- système d’inventaire: le Conseil demande à l’Observatoire de renforcer son système d’inventaire et d’établir un document qui définisse clairement les responsabilités et les procédures dans ce domaine.