Décharge 2003: Fondation européenne pour la formation

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (3,7 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 3,3 mios EUR (soit, 89%), que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 2 mios EUR et qu’un montant de 600.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de la Fondation appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- exécution budgétaire : le Conseil demande l’inclusion dans le budget, de données relatives aux programmes sur lesquels travaille la Fondation afin de respecter les principes d’unité et de vérité budgétaires. Il souscrit également aux observations de la Cour concernant la présentation d’un budget rectificatif dans le contexte des nouvelles conventions et se réjouit de l’arrangement pris avec la Commission pour réduire les retards de paiements de la subvention communautaire ;

- systèmes de validation : le Conseil se réjouit que le comptable de la Fondation ait été en mesure, après la publication du rapport de la Cour des comptes, de valider les systèmes d’information comptables comme le prévoyait le nouveau Règlement financier;

- procédures de sélection du personnel : le Conseil demande à la Fondation d’améliorer son mode de recrutement des agents.