Décharge 2003: Agence européenne pour l'environnement

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (7,6 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 5,8 mios EUR (soit, 76%), que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 8,9 mios EUR et qu’un montant de 900.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Agence appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- exécution budgétaire: le Conseil invite l’Agence à respecter le principe d’annualité budgétaire ;

- gestion des recouvrements: tout en notant que l’Agence a décidé de recruter un comptable afin de renforcer la gestion de ses recouvrements, le Conseil invite l’Agence à poursuivre ses efforts dans ce domaine.