Décharge 2003: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (4 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 3,9 mios EUR (soit, 98%), que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 3,1 mios EUR et qu’un montant de 100.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de la Fondation appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- gestion des fonds hors budget : le Conseil engage la Fondation à utiliser un budget rectificatif pour intégrer les subventions reçues dans le cadre du programme PHARE ainsi qu’en cas de résultat négatif de l’exécution budgétaire, l’objectif étant d’éviter toute gestion de fonds hors budget et de respecter les principes d’unité et de vérité budgétaires ;

- doubles emplois : dans le cadre de la révision du règlement de base de la Fondation, le Conseil annonce qu’il cherchera à éviter les doubles emplois avec d’autres agences qui traitent des mêmes questions.