Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants

2004/2137(INI)

 La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Patrick GAUBERT (PPE-DE, FR) en réponse aux documents de la Commission sur les liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants. Le rapport propose des orientations pour une nouvelle politique migratoire en Europe, qui cherche à trouver un équilibre entre une lutte efficace contre l'immigration clandestine et l'intégration des immigrants légaux. Il souligne que la coordination des politiques nationales ne peut remplacer une politique européenne d'intégration, et appelle les États membres à élaborer des «critères minimums» pour la création d'un telle politique.

Parmi les points fondamentaux concernant l'immigration clandestine, les députés ont mis en évidence la nécessité d'une coopération plus étroite avec les pays d'origine. Ils partagent l'idée que la régularisation de masse des immigrés clandestins devrait garder un caractère exceptionnel et unique dans la mesure où «d'une certaine manière elle encourage les migrations illégales et ne résout pas les véritables problèmes fondamentaux». Ils sont inquiets face à la création dans les pays de la Méditerranée, à la demande de certains États membres de l'Union, de «centres de premier accueil» d'immigrés visant le territoire de l'Union, centres qui n'offrent pas les garanties minimales aux personne concernées en termes de droits  fondamentaux.

La commission souhaite que des mesures répressives soient prises contre les réseaux de passeurs et est d'avis que des mesures sont nécessaires pour lutter contre le travail illégal, en particulier dans les secteurs des services domestiques et de l'aide familiale.

S'agissant de la gestion de l'immigration légale, le rapport demande une approche basée non seulement sur les besoins de l'UE en matière de main-d'œuvre, mais aussi sur le respect des droits de l'homme des migrants et leur intégration dans la société. Il souligne que les immigrants doivent être encouragés à apprendre la langue du pays d'accueil. Il est également important d'organiser des cours d'éducation civique, de lutter contre les ghettos et d'encourager la participation des immigrants aux élections locale. La commission prie instamment tous les États membres de ratifier la Convention des Nations unies sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Enfin, la commission est consternée par l'augmentation des crimes d'honneur, les persécutions et les violations graves des droits des immigrées «pour motifs de fanatisme religieux et de traditions inhumaines» et invite la Commission et le Conseil à intervenir plus résolument contre ces phénomènes et à assurer la protection des femmes menacées.