Mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne

2004/2148(INI)

 La commission a adopté le rapport d’initiative de M. John BOWIS (PPE-DE, UK) en réponse à la communication de la Commission sur la mobilité des patients et l’évolution des soins de santé dans l’UE.

Le rapport souligne la nécessité pour l’UE d’«élaborer sans tarder une politique cohérente concernant la mobilité des patients» à la lumière des arrêts de la Cour de justice et d'adopter des lignes directrices utilisables par les patients, les professionnels de la santé et les organismes de financement. La commission invite la Commission à élaborer «une proposition d'action ferme et programmée», dans le cadre de la méthode de coordination. Cette matière, selon elle, «requiert une proposition distincte de la Commission et ne doit pas être incluse dans la directive globale des services».

Les députés européens souhaitent également que les États membres adoptent des règles sur la délivrance et l'exécution d'ordonnances et sur le remboursement des médicaments dans un autre État membre. La Commission devrait envisager, «dans le respect des règles nationales, une harmonisation des procédures de remboursement des coûts». Les mécanismes de paiement de soins de santé devraient être «uniformes et impartiaux de manière à éviter les inégalités et l'apparition de désavantages pour certains patients».

La commission souligne également le risque potentiel de «fuite des cerveaux» des nouveaux États membres vers d’autres pays offrant de meilleures conditions salariales, ce qui mettrait en péril la capacité et le niveau de leurs propres systèmes de santé. Par conséquent, la commission encourage la recherche sur les éventuelles répercussions d’une mobilité accrue des patients sur cette évolution, ainsi que la recherche sur la demande future de professionnels de la santé et leur arrivée sur le marché grâce à des systèmes d'enseignement supérieur dans l'UE.