Stratégie communautaire sur le mercure

OBJECTIF : proposer une stratégie communautaire visant à protéger la santé humaine et l’environnement des rejets de mercure.

CONTENU : le mercure implique des dangers pour la Communauté et pour le monde. En réponse à l’invitation du Conseil, la présente communication pose le premier jalon de la mise en œuvre d’une stratégie communautaire cohérente en la matière. Elle anticipe sur les propositions législatives qu’elle annonce, de manière à permettre l’adoption d’une position communautaire sur la question du mercure avant le conseil d’administration du PNUE de février 2005.La communication est accompagnée d’une analyse d’impact approfondie (AIA) comprenant un bilan détaillé de la problématique et des possibilités d’action  dans le domaine du mercure (voir également COD/2003/0164).

L’un des objectifs essentiels consiste à réduire les concentrations de mercure dans l’environnement, ainsi que l’exposition des êtres humains, notamment au méthylmercure présent dans le poisson. La Communauté a déjà pris de nombreuses mesures pour réduire les émissions mercurielles et les utilisations du mercure. Il importe toutefois que les États membres mettent pleinement en œuvre les mesures existantes et que des progrès soient réalisés à l’échelon planétaire.

La stratégie poursuit, dès lors, les objectifs suivants:

1)Réduire les émissions de mercure: la Commission évaluera les effets de l’application des principes de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution (IPPC) aux émissions de mercure et étudiera si de nouvelles mesures s’imposent, comme l’établissement de valeurs limites d’émission à l’échelon communautaire (action 1) ; encouragera les États membres et les entreprises à fournir davantage d’informations sur les rejets de mercure et les techniques de prévention et de réduction (action 2) ; lancera en 2005 une étude sur les possibilités de réduction des émissions de mercure en provenance des petites installations de combustion de charbon, parallèlement à l’analyse plus générale effectuée dans le cadre du programme CAFE (action 3) ; dressera en 2005 un bilan de la mise en œuvre par les États membres des règles communautaires relatives au traitement des déchets d’amalgames dentaires et prendra ensuite les mesures qui s’imposent pour en assurer  une application correcte (action 4) ;

2)Réduire la mise en circulation du mercure dans la société en jugulant l’offre et la  demande: pour arrêter la production primaire de mercure et empêcher les surplus à réintégrer le marché, la Commission envisage de proposer une modification du règlement 304/2003/CE visant à supprimer, pour 2011, l’exportation du mercure au départ de la Communauté (action 5). À court terme, elle demandera au groupe d'experts «Dispositifs  médicaux» d’évaluer l’utilisation du mercure dans les amalgames dentaires et demandera l’avis du Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, afin de pouvoir se prononcer sur l’opportunité de nouvelles mesures législatives. (action 6). La Commission entend également proposer en 2005 une modification de la directive 76/769/CEE visant à restreindre la commercialisation des équipements de mesure et de contrôle non électriques ou électroniques contenant du mercure sur le  marché grand public ou médical (action 7).  Enfin, elle poursuivra à court terme l’étude des derniers produits et applications utilisant encore de petites quantités de mercure dans l’UE (action 8) ;

3)Déterminer le devenir à long terme des excédents de mercure et des «réservoirs» de mercure de la société (produits encore en usage ou stockés contenant du  mercure): la Commission prendra des mesures pour veiller au stockage du mercure provenant de l’industrie du chlore et de la soude, selon un calendrier cohérent avec la suppression progressive des exportations de mercure envisagée d’ici 2011 (action 9) ; elle poursuivra ses travaux à court et à moyen terme sur le devenir du mercure présent dans des produits qui sont déjà en circulation dans la  société (action 10) ;

4)Prévenir l’exposition au mercure: à court terme, l’AESA poursuivra l’étude des apports alimentaires spécifiques de différents types de poissons et de fruits de mer chez les groupes vulnérables (femmes enceintes, enfants, etc.) (action 11) ;  la Commission communiquera des informations complémentaires sur le mercure dans les aliments dès qu’elle disposera des nouvelles données (action 12) ;

5) Améliorer la compréhension de la problématique du mercure et de ses solutions: les priorités de la recherche sur le mercure seront définies dans le  7^ème programme-cadre de RDT et les autres mécanismes de financement concernés (action 13) ;

6) Soutenir et encourager les initiatives internationales dans le domaine du mercure: la Communauté, les États membres et les autres parties concernées devraient poursuivre leur contribution aux discussions et activités internationales, ainsi que la conclusion d’accords bilatéraux et la réalisation de projets avec des pays tiers afin de résoudre le problème du mercure (action 14) ; la Commission envisagera la mise en place d’un mécanisme de  financement spécifique pour les travaux de recherche et les projets pilotes visant à réduire les émissions de mercure en provenance de la combustion du charbon dans  les pays présentant une grande dépendance à l’égard des combustibles solides, comme la Chine, l’Inde, la Russie, etc. (action 15). La Communauté et les États membres doivent également : promouvoir une initiative visant à soumettre le mercure à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (procédure CIP) de la convention de Rotterdam (action 16) ; soutenir les travaux menés dans le cadre du protocole de la convention CEE/ONU sur la  pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds (action 17) ;  soutenir le programme mondial sur le mercure du PNUE (action 18) ; soutenir les efforts  déployés dans le monde pour réduire l’utilisation du mercure dans le secteur de l’extraction de l’or, par exemple, le projet mondial PNUD/FEM/ONUDI sur le mercure (action 19) ; contribuer à réduire l’offre de mercure sur le plan international en prônant une suppression progressive de la production primaire à l’échelle mondiale et encourager les autres pays à empêcher la réintroduction des excédents sur le marché, par à une initiative similaire à celle du Protocole de  Montréal sur les substances qui détruisent la couche d’ozone (action 20).

La Commission a l’intention de dresser un bilan de l’ensemble de la stratégie relative au mercure d’ici la fin de 2010.