OBJECTIF : présenter un premier bilan de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable pour 2005.
CONTENU : avec la présente communication, la Commission franchit la première étape de la révision de la stratégie pour le développement durable qui aura lieu cette année. Ce rapport constitue une première évaluation des progrès accomplis depuis 2001 et décrit les orientations futures qui pourront guider l’examen de la stratégie pour le développement durable qui sera présentée au cours de l’année dans une autre communication au Parlement européen et au Conseil.
Face à la persistance des défis auxquels elle est confrontée, l'Europe doit :
1) Réaffirmer les principes de base de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable : la stratégie en faveur du développement durable et la stratégie de Lisbonne sont complémentaires. Elles se renforcent mutuellement et poursuivent le même but, à savoir améliorer de manière durable le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et futures. Par ailleurs, la révision doit être l'occasion de confirmer le caractère tridimensionnel du développement durable qui doit conjuguer croissance économique, inclusion sociale et protection de l'environnement, tant en Europe que dans les autres régions du monde. La révision tiendra également compte de la contribution de l'Union au développement durable au niveau mondial.
2) Réaffirmer la nouvelle approche en matière d'élaboration et de cohérence des politiques : cela signifie que l'élaboration de politiques durables sera favorisée par l'amélioration de la réglementation, notamment par l'application plus efficace d'un mécanisme équilibré d'analyse d'impact concernant les nouvelles initiatives politiques prises par la Commission tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur. En outre, l'impact des grands accords commerciaux sur la durabilité sera toujours analysé. La nouvelle approche comprend aussi la méthode ouverte de coordination, notamment dans les domaines de l'inclusion sociale, de l'accès au marché du travail et de la protection sociale. La Commission encouragera l'utilisation d'instruments fondés sur le marché pour faire apparaître le coût réel de l'utilisation des ressources et son impact environnemental pour la société. La révision insistera également davantage sur le fait que la réalisation d'investissements dans les domaines scientifiques et technologiques est essentielle pour assurer le développement durable.
3) Continuer de mettre l'accent sur les principales tendances non durables et étudier de manière plus approfondie les liens entre les tendances non durables, c’est-à-dire les changements climatiques, la santé publique, les transports et l’utilisation des sols, la gestion des ressources naturelles, les enjeux d’une société vieillissante, ainsi que la pauvreté et l’exclusion sociale : les domaines prioritaires identifiés en 2001 devront être adaptés aux engagements internationaux pris par l'Union européenne lors du sommet mondial sur le développement durable, à la conférence des Nations unies sur le financement du développement et dans le cadre de la Déclaration du millénaire des Nations unies, ainsi qu'aux autres accords et engagements multilatéraux connexes qui lient l'Union européenne. En deuxième lieu, la mise en lumière des liens réciproques existant entre les tendances non durables sélectionnées bénéficiera d'une attention accrue. Il est possible, par exemple, de réduire simultanément les émissions de gaz à effet de serre et les encombrements routiers en favorisant un transfert des transports de la route au rail.
4) Fixer des objectifs et des échéances : la stratégie révisée contiendra de nouveaux objectifs prioritaires concernant chacune des tendances non durables et fixera les échéances intermédiaires qui permettront à l'Union européenne de suivre les progrès réalisés. Les objectifs opérationnels et les plans d'action seront définis dans le cadre des politiques sectorielles intérieures et extérieures concernées, lesquelles seront aussi les principaux instruments de mise en oeuvre et de suivi des initiatives stratégiques, y compris des engagements internationaux souscrits dans le cadre de la Déclaration du millénaire et des sommets de Barcelone et de Monterrey.
5) Renforcer l'appropriation de la stratégie et améliorer la coopération avec les acteurs publics et privés à tous les niveaux : à cette fin la Commission examinera comment créer des partenariats efficaces avec l'industrie, les syndicats, les organisations non gouvernementales et les associations de consommateurs; ces partenariats auront notamment pour mission de discuter des mesures à prendre pour inverser les tendances non durables identifiées dans le cadre de la révision.
La Commission invite le Conseil européen, le Conseil, le Parlement européen, les États membres, les autorités régionales et l'ensemble des acteurs de la société civile à lui faire part de leurs observations sur les propositions d'orientations stratégiques. Le forum des acteurs concernés organisé par le Comité économique et social européen les 14 et 15 avril 2005 offrira une première occasion de discuter de ces propositions.