OBJECTIF : étendre aux États membres ne participant pas à l’euro, le bénéfice du cadre proposé le programme PERICLES jusqu’au 31.12.2011.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : Le programme PERICLES en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage, qui fait l’objet d’une proposition de modification et de prorogation – se reporter à la fiche de procédure 2005/0029(CNS)- s’applique normalement aux États membres participants à l’euro.
Toutefois, les échanges d’informations et de personnel et les mesures d’assistance et de formation relevant du programme doivent être uniformes dans l’ensemble de la Communauté et les dispositions doivent donc être prises afin de garantir un niveau de protection identique pour l’euro dans les États membres dont l’euro n’est pas la monnaie nationale.
En conséquence, la présente proposition étend aux pays ne participant pas à l’euro, le bénéfice du programme PERICLES jusqu’à son terme, soit le 31.12.2011.
IMPLICATIONS FINANCIÈRES: communes avec les dépenses de la proposition parallèle 2005/0029(CNS) :
Le montant proposé tient compte du nombre accru de bénéficiaires potentiels et du fait qu’une partie du personnel concerné a déjà été formé et qu’une nouvelle rationalisation des dépenses aura probablement lieu. Ce montant est le même que celui mis en œuvre au cours des années précédentes.
-Ligne budgétaire concernée : 24 02 02 Pericles
-Durée de l’action : 01.01.2006 au 31.12.2011
-Montant de référence financière : 1 mio EUR/an, soit 6 mios EUR sur 6 ans
Ce montant ne comporte aucunes dépenses administratives supplémentaires.
-Autres dépenses liées aux ressources humaines non incluses dans le montant de référence financière : 1,782 mios EUR sur 6 ans.
-Détail des ressources :
- Action 1 (subventions aux États membres pour des séminaires, des échanges de personnel et des études) : 4,8 mios EUR/sur 6 ans ;
- Action 2 (intervention directe de la Commission pour financer des séminaires, des échanges de personnel et des études): 1,2 mios EUR/sur 6 ans.