Budget rectificatif 1/2005: section III Commission, révision des organigrammes suite à la nomination de la nouvelle Commission

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif 1 au budget 2005 (section III - Commission).

CONTENU : le présent avant-projet de budget (APB) rectificatif vise à adapter la section «Commission» du budget 2005 aux changements entraînés par la révision des organigrammes des services à la suite de la nomination de la nouvelle Commission.

Il fait suite à la décision de la Commission du 22 décembre 2004 qui concrétise, au niveau des organigrammes de la Commission, la répartition politique des portefeuilles des commissaires au sein de la nouvelle Commission (dite Commission «Barroso»).

Cette réorganisation doit également être prise en considération sous l'angle budgétaire. Le présent APB rectificatif vise ainsi à apporter les modifications techniques nécessaires au budget 2005.

S'agissant des dépenses administratives, les lignes administratives concernées sont ainsi ajustées en fonction des modifications apportées aux allocations des ressources humaines entre les différents domaines politiques en question. Plusieurs tableaux présentés à l'annexe de l'APB donnent le détail des lignes touchées par ces modifications budgétaires. À noter, toutefois que l'effet net de ces modifications dans le budget 2005 est neutre sur le plan budgétaire.