OBJECTIF : stimuler la compétitivité et l'innovation en Europe grâce à un nouveau programme-cadre qui sera exécuté de 2007 à 2013.
CONTENU : le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) est la réponse de la Commission européenne aux appels en faveur d'une cohérence et d'une synergie plus fortes entre les programmes et instruments communautaires ayant un rapport avec la stratégie de Lisbonne. Il rassemblera dans un cadre unique des programmes et activités réalisés dans les domaines de la compétitivité et de l'innovation, tout en prenant en compte des préoccupations environnementales complémentaires.
En tant qu’instrument d’appui essentiel à la stratégie pour la croissance et l’emploi, le programme devra répondre aux besoins suivants:
- promouvoir la compétitivité des entreprises, et notamment des PME, en améliorant l’accès au financement, en fournissant des services d’appui aux entreprises et à l’innovation au niveau européen et en encourageant l’esprit d’entreprise en Europe ;
- dynamiser l’innovation, y compris l'éco-innovation ;
- encourager le développement et l’adoption des technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
- accélérer les actions entreprises dans les domaines de l’efficacité énergétique, des sources d'énergie renouvelables et de la diversification énergétique en Europe.
Le programme comprendra trois sous-programmes:
1) Le programme « esprit d'entreprise et innovation » : ce programme regroupera des activités relatives à l'esprit d'entreprise, aux petites et moyennes entreprises (PME), à la compétitivité et à l'innovation industrielles. Il soutiendra des activités horizontales pour promouvoir l'innovation, et notamment l'éco-innovation dans les entreprises. Ces activités impliqueront l'encouragement de l'innovation sectorielle, des grappes d’entreprises, des partenariats public-privé créés pour innover, et de l'application de la gestion de l'innovation. Le programme concernera également l'accès au financement. L’accès des PME aux fonds propres, au capital-risque et aux prêts sera favorisé par des instruments financiers communautaires gérés au nom de la Commission par le Fonds européen d'investissement (FEI). Il s’agit notamment du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) et du mécanisme "garantie PME". Le programme encouragera également l’esprit d’entreprise et les entrepreneurs potentiels en accordant une attention spéciale à l’égalité des chances et contribuera à promouvoir l’émergence de jeunes entrepreneurs.
2) Le programme de politique d'appui aux TIC : son but est de promouvoir l'adoption des TIC dans les entreprises, les administrations et les services du secteur public. Ces actions étaient auparavant financées au titre des programmes eTEN, eContent et MODINIS. Le programme s'appuiera sur les expériences acquises dans le cadre de ces trois programmes et renforcera les synergies qui existent entre eux. Le programme soutiendra également les actions identifiées dans le cadre de la nouvelle initiative « i2010 ». Bien que la majeure partie du soutien financier en faveur du déploiement et d'une meilleure utilisation des TIC soit fournie par le secteur privé et les États membres, le soutien de la Communauté permettra le développement d'approches communes et d'actions coordonnées, le partage de bonnes pratiques et la diffusion de solutions interopérables dans toute l'Union.
3) Le programme « énergie intelligente-Europe » : il a pour objectif de soutenir le développement durable dans ses rapports avec l'énergie et de contribuer à la réalisation des objectifs généraux de protection environnementale, de sécurité de l'approvisionnement et de compétitivité. Les efforts seront concentrés sur la levée des obstacles non techniques, la création d'opportunités de marché et la sensibilisation à la question de l'énergie intelligente. Dans le cadre du PIC, le programme visera à faciliter la mise en oeuvre du cadre réglementaire énergétique, à augmenter le niveau des investissements dans des technologies nouvelles et efficaces et à augmenter l'acceptation et la demande d'efficacité énergétique, d'énergie renouvelable et de diversification énergétique. Le programme sera composé de trois volets distincts: efficience énergétique et utilisation rationnelle de l'énergie, en particulier dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie (SAVE); sources d'énergie nouvelles et renouvelables pour la production d'électricité et de chaleur, ainsi que leur intégration à l'environnement et aux systèmes énergétiques locaux (ALTENER); aspects énergétiques des transports (STEER).
Chacun des trois programmes du PIC aura son comité de gestion et son programme de travail, mais certains instruments de mise en oeuvre pourraient être utilisés pour plus d'un programme. Le PIC sera donc plus simple que les dispositions actuelles, qui sont associées à de multiples régimes et instruments de financement. Les instruments financiers communautaires et les activités de réseau seront communs aux trois programmes, de même que le soutien des services d'appui aux entreprises et à l'innovation. D'autres mesures de mise en oeuvre incluront des projets-pilotes, des analyses politiques, un soutien aux actions conjointes des États membres ou des régions, des approvisionnements basés sur des spécifications techniques, et des jumelages entre autorités au niveau national et régional.
IMPLICATIONS FINANCIÈRES
GESTION DU BUDGET PAR ACTIVITÉS :
- Domaine politique: Entreprises et industrie ; Activités: Compétitivité, politique industrielle, innovation et entreprenariat ;
- Domaine politique: Affaires économiques et financières ; Activités: Opérations et instruments financiers ;
- Domaine politique: Société de l’information et médias ; Activités: eEurope
- Domaine politique: Environnement ; Activités: Programmes et projets environnementaux ;
- Domaine politique: Énergie et transports ; Activités: Programme « Énergie intelligente – Europe ».
LIGNES BUDGÉTAIRES :
Une nouvelle structure budgétaire sera définie après l’approbation de l'accord interinstitutionnel sur les Perspectives financières 2007-2013. Pour information, les lignes budgétaires actuelles correspondant aux activités qui seront réalisées dans le cadre du programme pour l’innovation et la compétitivité sont énumérées dans la fiche financière.
RESSOURCES FINANCIERES :
- montant de référence financière pour la période 2007-2013 : 4.212,600 mios EUR dont 3.926,600 mios EUR pour les dépenses opérationnelles et 286.000 mios EUR au titre des dépenses administratives.
- dépenses administratives non incluses dans le montant de référence : 22,680 mios EUR
- coût total de l’action : 4.235,280 mios EUR.
DETAIL DES RESSOURCES :
1) Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise : 2.631 mios EUR dont 520 mios EUR au maximum pour la promotion de l’éco-innovation.
- objectif 1 : accès au crédit pour le démarrage et la croissance des PME, investissements dans des projets d’innovation : 1.036 mios EUR (dont éco-innovation : 150 mios EUR) ;
- objectif 2 : mise en place d’un environnement favorable à la coopération des PME : 570 mios EUR ;
- objectif 3 : innovation dans les entreprises et notamment éco-innvovation : 733 mios EUR (dont éco-innovation : 324 mios EUR) ;
- objectif 4 : culture de l’esprit d’entreprise et de l’innovation : 186 mios EUR (dont éco-innovation : 46 mios EUR) ;
- objectif 5 : réforme économique et administrative liée à l’entreprise et à l’innovation : 106 mios EUR.
2) Programme d’appui stratégique en matière de TIC : 801,6 mios EUR.
- objectif 1 : espace unique européen de l’information et renforcement du marché intérieur des produits et services de l’information : 267 mios EUR;
- objectif 2 : innovation par la généralisation des TIC et par des mesures incitant à investir dans les technologies: 181 mios EUR ;
- objectif 3 : société de l’information ouverte à tous et services plus efficaces dans les domaines d’intérêt général : 353,6 mios EUR.
3) Programme «Énergie intelligente – Europe» : 780 mios EUR
- objectif 1 : efficacité énergétique et utilisation rationnelle des ressources énergétiques : 283,8 mios EUR;
- objectif 2 : sources d’énergie nouvelles et renouvelables, et diversification énergétique: 316,35 mios EUR ;
- objectif 3 : efficacité énergétique et utilisation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans les transports : 179,85 mios EUR.
RESSOURCES HUMAINES :
- postes supplémentaires nécessaires pour la mise en œuvre du programme cadre : 30 postes en 2007 (11 postes supplémentaires au sein de la DG Affaires économiques et financières ; 10 postes au sein de la DG Entreprises et industrie ; 5 postes au sein la DG Environnement ; 4 postes au sein de la DG Société de l’information et médias).
- Coût total annuel : 3,240 mios EUR.