Décharge 2003: Centre de traduction des organes de l'Union

En adoptant le rapport conjoint de Mme Inés AYALA SENDER (PSE, ES) et M. Carl SCHLYTER (Verts/ALE, SE), le Parlement européen se rallie entièrement à la position de sa commission au fond et octroie la décharge au Centre de traduction des organes de l’Union.

L’avis du Parlement se structure en deux parties : une première partie portant sur la décision de décharge elle-même et une seconde portant sur la gestion du Centre en 2003 incluant une série de recommandations valables pour toutes les agences décentralisées.

En ce qui concerne la gestion du Centre en 2003, le Parlement invite tant le Centre que la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de dégager une solution sur la question des pensions du personnel du Centre. Le Parlement demande notamment à être informé des décisions qui seront prises en la matière.

Parallèlement, le Parlement se félicite du mémorandum d’entente conclu entre le Centre et les autorités luxembourgeoises sur la question du nouvel hémicycle. Il déplore l’absence d’un réel plan d’égalité des chances en terme de recrutement mais se félicite de l’engagement pris par le Centre de mieux informer les citoyens sur ses activités.

Sur un plan plus technique, le Parlement relève que le prix d’une page traduite par le Centre est fixé à 77,50 EUR/page, ce prix incluant les frais de personnel, de bâtiment, d’informatique, d’équipement, de recrutement de free-lances, de retraite et de cotisations sociales mais aussi les opérations internes de contrôle, de formatage, de contrôle de qualité linguistique et de sous-traitance. Il rappelle, toutefois qu’en 2003, 40% du travail du Centre a été externalisés. Il demande dès lors à la Commission d’évaluer la performance et la valeur ajoutée des services de traduction ainsi que le rapport coût-efficacité de leurs activités.

Le Parlement a également fait une série d’observations plus générales, communes à toutes les agences, qui peuvent se résumer comme suit :

- observations à l’adresse de la Commission et des agences : le Parlement salue la position de la Commission concernant la délégation de pouvoir aux agences mais se dit insatisfait de la structure générale des agences existantes. Il invite donc la Commission à fournir des éclaircissements sur ce point dans le futur accord interinstitutionnel sur les perspectives financières et, l’invite, dans l’attente, à réaliser d’ici fin 2005 une analyse transversale permettant d’évaluer:

. la cohérence des activités des agences dans le cadre des politiques de l’Union et les synergies possibles à réaliser entre elles afin de prévenir doubles-emplois,

. la valeur ajoutée européenne obtenue par les agences dans leurs domaines d’activité respectifs ainsi que la pertinence et l’efficacité du modèle "agence" dans la mise en œuvre des politiques communautaires,

.l’impact de l’action des agences en termes de proximité et de visibilité de l’Union par rapport à ses citoyens.

Pour fin 2005 également, le Parlement demande que la Commission opère les modifications qui s’imposent aux actes constitutifs des agences en vue de renforcer la communication, la coopération ainsi que la complémentarité d’action entre la Commission et les agences. Le Parlement estime, par ailleurs, qu’avant toute création de nouvelle agence, la Commission en évalue rigoureusement l’opportunité ;

- observations à l’adresse des agences : le Parlement demande à chacune des agences concernées de lui présenter un rapport résumant les audits internes. Il demande également que l’on applique mieux le statut des fonctionnaires aux agents en poste dans ces organismes dans le respect de l’égalité des chances et des sexes. Parallèlement, il demande que les agences donnent suite aux observations de la Cour des Comptes, notamment en matière de vérité et d’unicité budgétaires ; qu’elles renforcent leurs coopérations mutuelles afin d’éviter les chevauchements et qu’elles accroissent leurs contrôles internes. L’information du Parlement devrait également être accrue afin de permettre un suivi efficace de leurs activités ;

- observations à l’adresse de la Cour des Comptes et des agences : le Parlement se félicite des rapports spécifiques concernant les agences présentés par la Cour des Comptes et invite cette dernière à intensifier sa coopération avec les agences afin de renforcer les procédures et outils techniques destinés à améliorer leur gestion quotidienne.