Décharge 2003: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

En adoptant le rapport conjoint de Mme Inés AYALA SENDER (PSE, ES) et M. Carl SCHLYTER (Verts/ALE, SE), le Parlement européen se rallie entièrement à la position de sa commission au fond et octroie par 556 voix pour, 55 contre et 26 abstentions, la décharge à l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes.

L’avis du Parlement se structure en deux parties : une première partie portant sur la décision de décharge elle-même et une seconde portant sur la gestion de l’Observatoire en 2003 incluant une série de recommandations valables pour toutes les agences  décentralisées.

En ce qui concerne la gestion de l’Observatoire en 2003, le Parlement se réjouit des efforts accomplis par cet organe communautaire pour réduire les reports de crédits opérationnels et lui demande de lui indiquer lesquelles de ses activités pourraient être financées par des crédits différenciés. Il demande que l’Observatoire présente un budget intégrant les subventions communautaires reçues pour gérer des programmes extérieurs (PHARE, notamment) et l’invite à mettre en place un suivi efficace de ses recettes. Il lui demande également d’améliorer la gestion des contrats conformément au nouveau règlement financier.

Parallèlement, le Parlement se félicite de la politique d’information de cet organe communautaire et notamment de la publication du rapport annuel sur le racisme en Europe. Il attend toutefois de l’Observatoire qu’il joue un rôle plus important dans la sensibilisation et la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Enfin, même si le Parlement attend encore des efforts de l’Observatoire en terme de recrutement plus conforme au principe d’égalité des chances hommes/femmes, le Parlement félicite cet organe pour son engagement en faveur des minorités (y compris le recrutement de personnes venant des minorités).

Le Parlement a également fait une série d’observations plus générales, communes à toutes les agences, qui peuvent se résumer comme suit :

- observations à l’adresse de la Commission et des agences : le Parlement salue la position de la Commission concernant la délégation de pouvoir aux agences mais se dit insatisfait de la structure générale des agences existantes. Il invite donc la Commission à fournir des éclaircissements sur ce point dans le futur accord interinstitutionnel sur les perspectives financières et, l’invite, dans l’attente, à réaliser d’ici fin 2005 une analyse transversale permettant d’évaluer:

. la cohérence des activités des agences dans le cadre des politiques de l'Union et les synergies possibles à réaliser entre elles afin de prévenir doubles-emplois,

. la valeur ajoutée européenne obtenue par les agences dans leurs domaines d'activité respectifs ainsi que la pertinence et l'efficacité du modèle "agence" dans la mise en œuvre des politiques communautaires,

.l'impact de l'action des agences en termes de proximité et de visibilité de l'Union par rapport à ses citoyens.

Pour fin 2005 également, le Parlement demande que la Commission opère les modifications qui s’imposent aux actes constitutifs des agences en vue de renforcer la communication, la coopération ainsi que la complémentarité d’action entre la Commission et les agences. Le Parlement estime, par ailleurs, qu’avant toute création de nouvelle agence, la Commission en évalue rigoureusement l’opportunité ;

- observations à l’adresse des agences : le Parlement demande à chacune des agences concernées de lui présenter un rapport résumant les audits internes. Il demande également que l’on applique mieux le statut des fonctionnaires aux agents en poste dans ces organismes dans le respect de l’égalité des chances et des sexes. Parallèlement, il demande que les agences donnent suite aux observations de la Cour des Comptes, notamment en matière de vérité et d’unicité budgétaires ; qu’elles renforcent leurs coopérations mutuelles afin d’éviter les chevauchements et qu’elles accroissent leurs contrôles internes. L’information du Parlement devrait également être accrue afin de permettre un suivi efficace de leurs activités ;

- observations à l’adresse de la Cour des Comptes et des agences : le Parlement se félicite des rapports spécifiques concernant les agences présentés par la Cour des Comptes et invite cette dernière à intensifier sa coopération avec les agences afin de renforcer les procédures et outils techniques destinés à améliorer leur gestion quotidienne.