En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Helmuth MARKOV (GUE/NGL, DE), le Parlement européen propose de réintroduire de nombreux amendements déposés par le Parlement en première lecture ou de rétablir le texte initial de la Commission.
Les amendements clés concernent :
- le pourcentage des jours de travail à contrôler : le Parlement propose de conserver le système progressif des jours contrôlés de 1% à 3% puis à 4% mais demande d’accélérer sa mise en oeuvre. Les augmentations devraient intervenir en 2007, 2009 et 2011 au lieu de 2009, 2011 et 2013 ;
- la répartition entre les contrôles routiers et les contrôles en entreprise : le Parlement s'en tient à ses valeurs minimales de 15% sur la route et 50% en entreprises ;
- les contrôles sur route : un amendement prévoit que les contrôles sur route sont effectués lorsque les véhicules circulent ou ont l’intention de démarrer au point de contrôle concerné. Les véhicules à l’arrêt qui stationnent pour respecter les prescriptions en matière d’interruption de temps de conduite et de repos ne doivent être contrôlés que si des motifs concrets de suspicion existent ou en cas de danger. D’autres amendements visent l'exigence relative à un équilibre des contrôles en différents lieux et la définition de ces lieux ;
- le renforcement du rôle de l'organisme de coordination des contrôles : celui-ci devrait élaborer une stratégie nationale de contrôle cohérente et transmettre des informations statistiques à la Commission ;
- le rétablissement de la liste des infractions graves, à savoir : dépassement de 20% ou plus des temps de conduite maximaux fixés pour une journée, pour six jours ou pour deux semaines ; écart de 20% ou plus par rapport à la période de repos quotidienne ou hebdomadaire minimale; écart de 33% ou plus par rapport à la durée de l'interruption minimale; dépassement de 10% ou plus de la durée maximale hebdomadaire du travail de soixante heures.
- l'harmonisation des sanctions et certaines données à contrôler sur la route. Le Parlement insiste aussi sur le fait que le temps de travail pourrait également être vérifié sur place.