Environnement et santé publique: restriction de l'utilisation de toluène et de TCB (modif. directive 76/769/CEE)

En adoptant le rapport de M. Karl-Heinz FLORENZ (PPE/DE, DE), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission qui vise à ajouter le toluène et le trichlorobenzène dans la liste des produits dangereux soumis à réglementation dans une directive de 1976. Cette directive vise à interdire la mise sur le marché et l'utilisation de produits qui intégreraient du toluène et du trichlorobenzène dans une proportion supérieure ou égale à 0,1% de la masse totale.. Pour le toluène, ce sont les adhésifs et les peintures au pistolet qui sont visées. Pour le trichlorobenzène, toutes les utilisations sont visées sauf comme produit intermédiaire. Le Parlement ajoute une exception pour le triaminobenzène, dérivé du trichlorobenzène, qui est utilisé dans la fabrication de munitions dites insensibles pour éviter des explosions intempestives et une exception pour le trichlorobenzène utilisé dans les réactions de chloruration.