Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
OBJECTIF : arrêter le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013). – Bâtir l’Europe de la connaissance.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : la proposition relative au prochain programme-cadre de recherche et de développement technologique s’inscrit dans un ensemble de nouvelles mesures en faveur de la croissance et de l’emploi au titre du prochain programme financier 2007-2013. En vue de soutenir la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, dans le cadre d’activités de recherche financées par la Communauté, le 7ème programme-cadre sera organisé en quatre programmes spécifiques, correspondant à quatre objectifs majeurs de la politique de recherche européenne :
1) Coopération : un soutien sera accordé à l’ensemble des activités de recherche menées en coopération transnationale, sous la forme de projets en collaboration, de réseaux ou de coordination de programmes de recherche. La coopération internationale entre l’Union européenne et des pays tiers fait partie intégrante de cette action.
Les neuf thèmes répertoriés pour le volet «coopération» sont:
1. santé;
2. alimentation, agriculture et biotechnologie;
3. technologies de l’information et de la communication;
4. nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;
5. énergie;
6. environnement (changements climatiques inclus);
7. transports (aéronautique comprise);
8. sciences socio-économiques et humaines ;
9. sécurité et espace.
Une attention particulière sera accordée aux domaines scientifiques prioritaires qui recoupent plusieurs thèmes, tels que les sciences et technologies marines. La pluridisciplinarité sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique présentant un intérêt pour plusieurs thèmes. Dans l’ensemble de ces thèmes, le soutien de la coopération transnationale sera assuré par les moyens suivants: recherche collaborative; initiatives technologiques conjointes; coordination de programmes de recherche ; coopération internationale.
2) Idées : un Conseil européen de la recherche, autonome, sera créé afin de soutenir des activités de «recherche exploratoire» à l’initiative des chercheurs eux-mêmes et menées par des équipes en concurrence à l’échelon européen, dans tous les domaines scientifiques et technologiques, y compris l’ingénierie, les sciences socio-économiques et humaines.
3) Personnel : les activités de soutien de la formation et de l’évolution de la carrière des chercheurs, dénommées «actions Marie Curie», seront renforcées en mettant davantage l’accent sur les aspects essentiels du développement des compétences et de l’évolution de carrière, et sur le renforcement des liens avec les systèmes nationaux.
4) Capacités : des aspects essentiels de la recherche européenne et des capacités d’innovation bénéficieront d’un soutien: infrastructures de recherche; recherche au profit des PME; groupements régionaux axés sur la recherche; libération du potentiel de recherche dans les -régions « convergence» de l’UE; questions liées au thème «la science dans la société»; activités «horizontales» de coopération internationale.
Ces quatre programmes spécifiques doivent permettre de créer des pôles d’excellence européens. En outre, il est prévu un programme spécifique pour les actions non nucléaires du Centre commun de recherche.
Le 7ème programme-cadre se distingue des programmes précédents par une importante simplification de son mode de fonctionnement. En outre, la Commission a l’intention d’externaliser, sous sa responsabilité, des activités qui génèrent un grand nombre de petites interventions. Une agence exécutive va gérer en particulier les actions Marie Curie, le soutien aux PME, et aussi des tâches administratives relatives à d’autres projets de recherche, y compris des projets de recherche collaborative. Cette approche sera aussi suivie pour la mise en œuvre des activités du Conseil européen de la recherche (CER).
Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.