Politique européenne de voisinage
Le Conseil a adopté une série de conclusions sur la politique européenne de voisinage (PEV). Celles-ci peuvent se résumer de la manière suivante :
En premier lieu, le Conseil réaffirme le rôle singulier de cette politique pour les relations extérieures de l'Union européenne, en offrant la possibilité d'une coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle renforcée entre l'Union et ses pays voisins. Il confirme son souhait de voir se poursuivre l'engagement de l'Union dans les régions méditerranéenne, de l’Est de l’Europe et du Caucase du Sud.
Par la même occasion, le Conseil réaffirme l'importance que l'Union accorde à l'Arménie, l'Azerbaïdjan, l’Égypte, la Géorgie et au Liban en tant que pays voisins et partenaires. L'UE souhaite que ces 5 pays entretiennent des liens étroits avec l'Union, sur la base de valeurs communes de démocratie, d'État de droit, de bonne gestion des affaires publiques, de respect des droits de l'homme, y compris la liberté des médias, ainsi que d'intérêts communs, tels qu'ils sont définis dans le cadre de la PEV.
Le Conseil a accueilli favorablement la communication de la Commission sur la politique européenne de voisinage, ainsi que les rapports nationaux pour les 5 pays préparés en étroite coopération avec le Secrétariat Général/Haut Représentant. Il a fait siennes les principales orientations des documents et a estimé que ceux-ci constituaient une excellente base pour poursuivre le développement de la PEV. Ces rapports nationaux font état de façon claire et précise des progrès accomplis par chaque pays, mais également des défis à relever par chacun d'eux tant en termes politiques qu’économiques et sociaux. Ces plans indiquent les priorités d’action que l’Union souhaiterait poursuivre avec ces pays.
Le Conseil note que la Commission a déjà commencé les travaux destinés à préparer conjointement avec l’Égypte et le Liban un plan d’action. Le calendrier des consultations avec le Liban sera déterminé par l’évolution de la situation politique intérieure dans ce pays.
Par ailleurs, la Commission est invitée à entamer dès à présent les travaux conjoints destinés à préparer, pour chacun des 3 pays du Caucase du Sud, un plan d'action. Elle prendra contact avec les pays concernés, en étroite coopération, pour les questions liées à la coopération politique et à la PESC, avec la Présidence et le Secrétaire général/Haut représentant et, le cas échéant, avec le Représentant Spécial pour le Caucase du Sud pour les pays qui relèvent de son mandat.
Par ailleurs, le Conseil note l’intention de la Commission de finaliser, dans la mesure du possible, ces plans d’actions PEV avant la fin de l’année 2005. Les Conseils d'association ou de coopération concernés seront invités à approuver les plans d'action après leur adoption par le Conseil. Ces plans d'action devraient avoir une durée minimum de 3 ans et être renouvelables d'un commun accord. Le suivi de leur mise en œuvre se fera dans le cadre des institutions prévues par les accords d'association ou de coopération concernés. Pour le Conseil, ces plans d'action constituent des outils utiles grâce auxquels l’Union pourra renforcer ses relations avec les pays concernés et encourager activement les rapprochements nécessaires.
Le Conseil souligne que les plans d'action PEV à négocier avec chacun des partenaires se situeront à un niveau d'intensité et d'ambition reflétant la mesure dans laquelle les valeurs communes sont effectivement partagées, l'état des relations avec chaque pays, ses besoins et capacités, ainsi que les intérêts communs. Il note également que les éventuelles difficultés qui pourraient survenir lors de la préparation conjointe d'un plan d'action avec un partenaire, ne devront pas constituer un obstacle pour l'adoption des plans d'action avec les autres pays.
En ce qui concerne les pays du Caucase du Sud, une attention particulière sera accordée à l'encouragement de la coopération régionale et aux progrès en matière de résolution des conflits. À cet égard, le Conseil se félicite de la détermination exprimée par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie d'utiliser les plans d'action comme instruments essentiels en vue d'une coopération régionale renforcée. Dans la foulée, le Conseil note avec satisfaction la ratification récente par le Parlement algérien de l'Accord d'association et prend note de l'intention de la Commission de préparer un rapport national sur l'Algérie.
En conclusion, le Conseil estime que la PEV, y compris les plans d'action qui vont commencer à être négociés avec ces 5 pays voisins, est une preuve tangible de la volonté de l'UE de continuer à renforcer son engagement dans les régions de l’Europe de l’est, du Caucase du Sud et de la Méditerranée et d'aider les pays de ces régions à atteindre un degré important d'intégration économique et à approfondir leur coopération politique. Le Conseil souhaite que les plans d'action deviennent une plate-forme solide permettant de progresser sur cette voie, dans l'intérêt des parties et conformément à des priorités stratégiques communes.