OBJECTIF : actualiser les dispositions communautaires en vigueur pour lutter contre l’influenza aviaire, dans le but d’améliorer la prévention et l’élimination des foyers ainsi que de réduire les risques sanitaires, les coûts, les pertes et les préjudices causés à la société dans son ensemble par cette maladie.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTENU : l’influenza aviaire, auparavant dénommée «peste aviaire», est une maladie infectieuse très grave des oiseaux, qui représente un risque élevé pour la santé animale. Le virus de l’influenza d’origine aviaire peut également présenter un risque pour la santé humaine. Dans ce contexte, il est proposé de remplacer la directive 92/40/CE par une nouvelle directive actualisant les dispositions en vigueur dans le but d’améliorer la lutte contre l’influenza aviaire en tenant compte de la nécessité de limiter autant que faire se peut les mises à mort massives d’oiseaux.
Se fondant sur les résultats de la consultation des parties intéressées, l’avis du comité scientifique et une analyse d’impact, la Commission propose d’introduire les changements suivants :
- modification de la définition de l’influenza aviaire de manière à étendre le champ des mesures de lutte aux virus de l’IAFP (faiblement pathogène) qui sont susceptibles, par mutation, d’engendrer des virus de l’IAHP (hautement pathogène), tout en maintenant la distinction entre ces deux pathologies afin de pouvoir appliquer des mesures de lutte spécifiques en fonction des risques différents que posent les virus en cause;
- introduction d’une surveillance obligatoire de l’IAFP dans tous les États membres;
- introduction de dispositions nouvelles, plus souples, en matière de vaccination;
- introduction de dispositions nouvelles, plus souples, en matière de lutte contre l’IAFP et l’IAHP dans le cas des oiseaux domestiques autres que les volailles, tels que ceux qui sont détenus dans des zoos ou qui appartiennent à des espèces menacées;
- de nouvelles dispositions visant à assurer, dans les États membres, la coopération entre les autorités vétérinaires et celles chargées de la santé publique en cas de détection de l’influenza aviaire, et ce dans un objectif de protection de la santé publique;
- attribution à la Commission de la charge d’adopter, au travers de procédures de comitologie, des mesures supplémentaires et plus spécifiques de lutte contre l’influenza aviaire, ainsi que mettre en place une banque de vaccins contre l’influenza aviaire.
Les modifications proposées sont effectuées parallèlement aux modifications apportées à la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire, afin de les aligner sur la présente proposition et de s’assurer que les États membres disposent du soutien financier adéquat que nécessitent certaines des nouvelles mesures de lutte envisagées (voir CNS/2005/0063).
IMPLICATIONS FINANCIÈRES :
Lignes budgétaires : 1701 (santé, protection des consommateurs) ; 170402 (autres mesures dans le domaine vétérinaire) ; 170403 (fonds d’urgence en cas de contamination).
Enveloppe totale de l’action : 18,810 mios EUR en crédits d’engagement sur une durée de six ans (3,135 mios EUR annuels à partir de 2006), ventilés comme suit :
- objectif opérationnel 1 (fond d’urgence) : impossible à prévoir avec exactitude;
- objectif opérationnel 2 (surveillance) : 9 mios EUR;
- objectif opérationnel 3 (banque de vaccins) : 9 mios EUR;
- objectif opérationnel 4 (laboratoire de référence) : 0,810 mios EUR;
Incidence sur les ressources humaines : 1,170 mios EUR (0,195 mios EUR annuels à partir de 2006).
Coût total des mesures : 19,980 mios EUR (3,330 mios annuels EUR à partir de 2006).
INCIDENCES BUDGÉTAIRES : les coûts supplémentaires annuels pour le budget communautaire de l’adoption et de la mise en oeuvre des mesures envisagées se situent entre 3 et 8 mios EUR, soit à une moyenne de 5,5 mios EUR. Ces coûts devraient être largement compensés par les économies générées grâce à la réduction des risques d’apparition d’épidémies d’IAHP. Si l’on prend comme référence les deux grandes épidémies survenues récemment dans l’Union européenne, on peut estimer qu’au niveau actuel des coûts, la prévention de deux grandes épidémies pourrait permettre d’économiser 100 mios EUR ou davantage sur le budget communautaire, sur une période de dix ans. Cette économie serait bien supérieure au montant des coûts supplémentaires envisagés au titre des nouvelles mesures de surveillance de l’IAFP et de lutte contre cette maladie (environ 55 mios EUR sur dix ans).