OBJECTIF : développer les relations aériennes entre l’UE et la Russie.
CONTENU : a création de nouvelles perspectives commerciales et la mise en place de nouveaux domaines de coopération dans les transports aériens entre l’UE et la Russie, les nouvelles compétences de l'UE dans le domaine de la politique aérienne extérieure, et la nécessité de mettre les relations aériennes bilatérales en conformité avec le droit communautaire indiquent que le moment est venu pour l’Europe d’adopter une approche cohérente et large pour les relations aériennes avec la Fédération russe.
La Russie offre de bonnes perspectives de croissance pour les compagnies aériennes, les constructeurs d'appareils et les fournisseurs de services en Europe. Le trafic international de passagers russe est fortement concentré sur des destinations européennes. Environ 75% de l'ensemble du trafic passagers russe concerne des destinations européennes, et ce trafic devrait connaître une croissance annuelle de 5,8% jusqu'en 2007. Le nombre de vols hebdomadaires entre les États membres de l’UE et la Russie est passé de 279 en 1992 à 465 en 2003. Pour l'UE, la Russie est actuellement le quatrième marché étranger de l'aviation.
La Commission recommande donc que le Conseil autorise la Commission à négocier avec la Fédération de Russie, au nom de la Communauté européenne, un accord global relatif au transport aérien. L’accord proposé établira un cadre cohérent dans lequel les relations aériennes entre l’UE et la Russie pourront être développées au cours des prochaines années avec de fortes retombées économiques. Ce cadre visera notamment à améliorer les perspectives de marché pour les deux parties, assurera le respect du droit communautaire, promouvra la convergence des réglementations aériennes, établira des mécanismes communs de coopération en matière de sécurité, de sûreté et de normes environnementales, et renforcera la coopération industrielle. Il fixera en outre une période de transition pour l'élimination des droits de survol de la Sibérie d'ici 2013.