OBJECTIF : développer les relations aériennes entre l’UE et la Chine (renforcer la coopération et ouvrir les marchés).
CONTENU : après l’élargissement en 2004, l’UE est désormais le plus gros partenaire commercial de la Chine. Le marché aérien chinois connaît une croissance très rapide. Le nombre de voyageurs aériens en Chine a connu une croissance annuelle moyenne de 16% entre 1958 et 2002. On attend une croissance d’environ 15% cette année, et des taux de croissance très élevés sont attendus jusqu’en 2020. La Chine s’efforce d’ouvrir progressivement à la concurrence son marché intérieur et son marché international. Au cours des dix prochaines années, elle deviendra le marché asiatique le plus vaste le plus important pour les transports aériens de passagers et pour les transports de marchandises internationaux. Le nombre de sièges disponibles sur les vols réguliers sans escale entre l’UE et la Chine est passé de 275.000 en 1990 à près de 5,4 millions en 2004 (soit, une augmentation de 1950%).
À la suite des arrêts “Ciel ouvert” de la Cour de justice des Communautés européennes, les accords bilatéraux entre les États membres et la Chine deviennent caducs et doivent de toute manière être adaptés. Étant donné 1) l’importance croissante du marché de l’aviation chinois, 2) les difficultés que rencontrent les États membres individuels à mettre en conformité avec le droit communautaire les accords bilatéraux et 3) les avantages qui découleront du remplacement d’une approche européenne disparate dans les relations avec la Chine par une approche coordonnée et libérale, la Commission estime que le moment est venu d’élargir les perspectives pour la Chine et la Communauté dans le domaine des transports aériens.
La Commission recommande donc que le Conseil l’autorise à négocier, au nom de la Communauté européenne, un accord global sur un espace aérien ouvert avec la Chine. Les contacts exploratoires constructifs noués au mois de mai 2004 entre l'Administration chinoise de l'aviation civile (CAAC) et les services de la Commission européenne pourraient constituer une bonne base pour entamer des négociations formelles avec la Chine. L’accord aérien proposé entre l’UE et la Chine créera un cadre cohérent dans lequel de larges relations aériennes entre l’UE et la Chine pourront se développer au cours des prochaines années. Ce cadre permettra notamment d’améliorer les perspectives de marché pour les deux partenaires, assurera le respect du droit communautaire, promouvra le rapprochement des réglementations aériennes le cas échéant et mettra en place des mécanismes communs de coopération en ce qui concerne la sécurité, la sûreté et les normes environnementales, et renforcera la coopération technique et industrielle.