Evaluation du Cycle de Doha suite à l'accord de l'OMC du 1er août 2004

2004/2138(INI)

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Javier MORENO SÁNCHEZ (PSE, ES) par 437 voix pour, 94 contre et 12 abstentions. Il demande que les futures négociations conduisent à des résultats dans tous les domaines de l'Agenda de Doha qui soutiennent véritablement l'intégration des pays en voie de développement, en abordant, en particulier, les problèmes spécifiques des pays les moins avancés, dont les exportations doivent bénéficier d'un accès libre de taxes et de quotas. Le résultat des négociations du cycle de Doha devrait contribuer à la réalisation des objectifs de développement de la déclaration du Millénaire en promouvant la croissance économique mondiale.

Les députés demandent également à la Commission d'élaborer un rapport spécial examinant les incidences du cycle de Doha sur l'Accord de Cotonou et sur le système de préférence généralisé et d'envisager quelles mesures adopter pour garantir l’efficacité des préférences accordées par l'Union européenne aux pays en développement, notamment aux plus pauvres d’entre eux. La Commission est invitée à examiner la possibilité d'introduire une "boîte développement" pour les PMA dans les négociations sur l'agriculture afin de leur permettre de s'attaquer aux problèmes de la sécurité alimentaire et de l'emploi en milieu rural, qui sont les questions essentielles en matière d'éradication de la pauvreté.

Les mesures concernant les subventions à l'exportation, les aides internes et l'accès aux marchés devraient être appliquées parallèlement par tous les pays développés membres de l'OMC afin d'éviter un démantèlement unilatéral de la part de l'UE, en appliquant un traitement spécial et différencié aux PED.

Le Parlement souligne le niveau élevé de l'accès au marché communautaire des produits agricoles en provenance des PED et demande aux autres partenaires de pays développés et aux pays émergents de procéder à une plus grande ouverture de leurs marchés à l'égard des PMA.

En ce qui concerne les services, le rapport déplore qu'il n'ait pas été établi de cadre spécifique et il recommande la prudence pour la libéralisation des services d'intérêt général. Les services liés à la santé, à l'éducation et au secteur audiovisuel devraient faire l'objet d'une exception, tout comme ceux liés aux besoins fondamentaux des citoyens.

Les députés soulignent enfin la nécessité d'une profonde réforme de l'OMC et considère le rapport Sutherland comme un premier pas dans le processus de réflexion. Ils rappellent une nouvelle fois la nécessité, reconnue dans la déclaration du Millénaire, d'établir des relations plus étroites entre l'OMC et les autres organisations internationales et notamment, de faire respecter les règles de l'Organisation internationale du travail.