Sécurité routière: ancrages de ceintures de sécurité (modif. directive 76/115/CEE)
En adoptant les recommandations pour la deuxième lecture contenues dans les rapports de M. Dieter-Lebrecht KOCH (PPE/DE, DE) et Paolo COSTA (ADLE, IT), le Parlement européen veut rendre le port de la ceinture de sécurité obligatoire dans tous les véhicules. Les ceintures de sécurité devront à l'avenir être attachées non seulement dans les voitures particulières, mais également dans les minibus, les autobus, les autocars, les véhicules utilitaires légers et les camions. Les députés entendent interdire l'installation dans les autocars et minibus de sièges orientés vers les côtés, même si ces sièges sont pourvus de ceinture de sécurité et d'ancrages.
Les autocars de conférence (véhicules de catégorie M3, classe III ou B) où les sièges disposés latéralement sont regroupés pour former un salon intégré comptant au maximum 10 places assises situées à l'arrière du véhicule sont exemptés de cette obligation. Mais les députés insistent pour que, dans ce cas particulier, les sièges orientés vers les côtés soient au minimum équipés d'un appuie-tête et d'une ceinture de sécurité à deux points de fixation.