Politique agricole commune PAC: gestion des risques et des crises

Le Conseil a eu un échange de vues sur la Communication de la Commission relative à la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole. Les délégations se sont notamment exprimées sur l'introduction des filets de sécurité dans les Organisations Communes de Marché (OCM) en cas de crise sur le marché, le financement public éventuel des mesures de gestion de risques et les trois nouvelles options proposées par la Commission en tant qu'outils de gestion de crises et de risques.

La Présidence a constaté un large consensus quant aux conditions indispensables à la mise en œuvre d'éventuels nouveaux instruments :

- l’introduction de nouveaux outils, et les règles de financement afférentes, ne doivent pas mettre en péril le fonctionnement, souvent excellent, des instruments existants déjà actuellement au niveau national, p.ex. en matière d’assurances contre les calamités ;

- les nouvelles mesures doivent pleinement respecter les critères de la «boîte verte», telle que définie par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;

- le financement public peut être indispensable, notamment pour la mise en place et le bon démarrage de nouveaux outils, une co-responsabilité et donc un apport financier des producteurs agricoles sont également indispensables.

La Commission devrait tenir compte de ces réflexions dans ses travaux futurs lors des propositions qu'elle présentera au Conseil dans un avenir proche.