La dimension sociale de la mondialisation

 La commission adopte le rapport d'initiative de Mihael BREJC (PPE-DE, SI) en réponse à la communication de la Commission sur la dimension sociale de la mondialisation. Il y est précisé que l'UE pourrait contribuer de manière significative à créer un processus de mondialisation présentant une dimension sociale importante «fondée sur les valeurs partagées à l'échelle mondiale, le respect des droits de l'homme et de la dignité de chacun, processus qui soit équitable, inclusif, contrôlé démocratiquement et qui offre à tous les pays et à tous leurs habitants des possibilités et des avantages concrets, et qui soit lié aux objectifs du Millénaire». Il est demandé à la Commission de présenter des propositions concrètes relatives aux politiques internes et externes de l'UE dans ce domaine; l'importance d'adopter un ensemble de mesures de mesures y est soulignée:

- les droits sociaux, le dialogue social et les droits de l'homme doivent être davantage pris en compte dans les différents programmes extérieurs de l'UE;

- les partenariats de l'UE doivent contenir un pilier social qui porte notamment sur les droits des travailleurs;

- la Commission doit veiller, par des accords bilatéraux, à ce que à tout le moins les normes l'OIT (Organisation internationale du travail) soient respectées afin de garantir des conditions de travail humaines;

- la Commission, le Conseil et les États membres doivent faire en sorte que les normes de l'OIT soient rendues contraignantes aux membres de l'OMC;

- l'UE devrait, grâce à ses relations bilatérales, s'assurer que les emplois exportés et délocalisés dans des pays tiers n'aient pas pour cadre des sweat shops dans le tiers monde, mais que des emplois de qualité y soient créés.

Enfin, les députés européens constatent que les efforts déployés en vue de sensibiliser les multinationales sur leur responsabilité sociale n'ont à ce jour guère été couronnés de succès. Ils invitent, par conséquent, la Commission a formulé des propositions qui permettront de conférer un caractère contraignant à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et d'empêcher que celles qui ne déploient aucun effort dans ce domaine ne puissent bénéficier des efforts déployés par les autres entreprises.