La commission a adopté le rapport de Neil PARISH (PPE-DE, UK) modifiant la proposition en procédure de consultation:
- les autorités compétentes doivent être immédiatement informées de toute manifestation du virus, quels que soient la nature supposée ou le caractère pathogène du virus qui l’a provoqué (c’est-à-dire même si l’on croit qu’il s’agit d’une souche du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène - IAFP);
- en cas de déclenchements présumés ou confirmés d’une épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les députés avancent que les œufs ne doivent pas être transportés ailleurs, mais doivent au contraire être détruits sur-le-champ. Ils suppriment par conséquent les clauses concernées autorisant l’acheminement des œufs directement vers une usine de traitement où ils feront l'objet d'un traitement thermique. Après ces amendements, ils suppriment également l’annexe III portant sur ces autorisations. Ils introduisent toutefois de nouvelles clauses permettant aux oeufs d’une exploitation dans les zones de protection et de surveillance établie en cas d’épidémie de IAHP, ou au sein des zones de restrictions établies en cas d’épidémie de IAFP, d’être directement envoyés vers une usine de traitement;
- la densité de volailles est un élément important qu'il convient aussi de prendre en considération lors de l’établissement des zones de protection et de surveillance en cas d’épidémie de IAHP lors de l’adoption de mesures en cas d’épidémie d’IAFP;
- il y a lieu de prévoir en amont des plans d'urgence en cas de contamination humaine, visant à assurer la nécessaire coordination entre les États membres, à éviter la panique dans les populations, à déterminer les lieux prioritaires à isoler, à répertorier les populations à vacciner en priorité et à assurer une distribution équitable et à tous des produits de lutte contre l'épidémie;
- si une pandémie d'influenza se déclare dans l'UE ou des États limitrophes, la Commission européenne doit pouvoir mettre en place dans les 24 heures des mesures de crise comme la quarantaine, des actions de désinfection des aéroports lorsque ceux-ci accueillent des vols en provenance de certaines régions, ainsi que des restrictions de voyages;
- les États membres doivent prendre les mesures voulues pour se préparer à une pandémie, principalement en veillant à disposer de stocks suffisants d'antiviraux et en augmentant leur capacité de production de vaccins permettant la vaccination préventive de l'ensemble des personnes les plus exposées contre la souche en question. Ils informent la Commission de la taille de leurs stocks d'urgence d'antiviraux et de leur capacité de production de vaccins afin d'aider la Commission à établir un plan communautaire de réaction rapide pour la répartition des antiviraux entre les États membres;
- en ce qui concerne la vaccination des volailles et autres oiseaux, la commission prévoit que les États membres peuvent également recourir à la vaccination d'urgence si la présence de la maladie est confirmée dans un pays voisin et pas seulement en cas d'apparition d'un foyer au sein de l'Union;
- l’UE doit fournir les moyens logistiques et financiers afin de développer des vaccins pour les volailles et autres oiseaux et doit apporter son aide, «par tous les moyens dont elle dispose,» aux pays tiers qui ne sont pas en mesure de combattre efficacement une épidémie d'influenza aviaire sans se faire aider;
- une nouvelle clause stipule qu’il est interdit aux supermarchés et aux autres commerces de mentionner, dans la publicité ou l'étiquetage de la viande, les modalités de vaccination contre l'influenza aviaire des animaux dont la viande est originaire, car ces informations ne feraient qu’induire les consommateurs en erreur;
- pour terminer, la commission adopte une série d’amendements prévoyant une coopération plus étroite avec leCentre européen de prévention et de contrôle des maladies.