ACTE : Décision 2005/366/CE de la Commission portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive.
CONTENU : la présente décision vise à adapter le contenu des annexes de la directive 95/64/CE de façon à :
- introduire des variables, des définitions et des structures statistiques supplémentaires dans les séries de données afin d'établir une distinction pour la collecte de données sur les passagers des navires de croisière ;
- modifier la classification du type de fret afin que le champ d'application des statistiques soit bien défini ;
- adapter au progrès technique la nomenclature des zones côtières maritimes et la nomenclature de la nationalité d'enregistrement du navire.
En outre, la liste des ports figurant à l'annexe II de la décision 98/385/CE est remplacée par la liste actualisée des ports codifiés et classés par pays et par zone côtière maritime telle qu'elle figure à l'annexe VII de la présente décision.La décision s'appliquera à compter de l'année de référence 2004, couvrant les données 2004.