Lutte contre le terrorisme: protection des infrastructures vitales

2005/2044(INI)

Le Conseil européen a décidé, le 17 juin 2004, qu'il procéderait 2 fois par an à un examen de la mise en œuvre de ce Plan d'action de l’Union sur la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, la Présidence luxembourgeoise a, avec l'aide du Coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, Gijs de VRIES, mis à jour la version du plan d'action soumise au Conseil européen de décembre 2004. Le texte approuvé aujourd'hui par le Conseil JAI sera transmis au Conseil Affaires générales et ensuite au Conseil européen, pour adoption.

Globalement, les institutions de l'UE et les agences et services ont fait des progrès dans la mise en œuvre des mesures contenues dans le Plan d'action:

  • plusieurs législations importantes ont été adoptées ou sont en voie de l'être, singulièrement dans le domaine JAI et de la lutte contre le financement du terrorisme;
  • l'évaluation par les pairs du dispositif anti-terroriste des 25 États membres est quasiment achevée et le rapport final sera transmis au Conseil en octobre 2005;
  • le SitCen (Centre de Situation) a commencé à produire des analyses intégrant les renseignements des services extérieurs et intérieurs. Par ailleurs, un accord de collaboration entre le SitCen et EUROPOL sera finalisé avant la fin de la Présidence luxembourgeoise;
  • tant EUROPOL qu'EUROJUST ont intensifié leurs activités dans le domaine du contre-terrorisme;
  • la Task Force des chefs de Police a développé un projet intéressant de soutien à la police de proximité;
  • la mise en œuvre de la stratégie concernant la lutte contre le financement du terrorisme progresse de manière satisfaisante;
  • le volet externe s'est bien développé dans la ligne des orientations arrêtées par le Conseil européen en décembre 2004.

Cependant les délais entre l'approche générale et l'adoption formelle par le Conseil des législations dans le troisième pilier sont trop longs. Le Conseil a pris note du travail qui doit être accompli avant fin 2005, notamment en ce qui concerne la protection civile et la protection des infrastructures critiques.