Résolution sur le problème des émigrés sur l'île italienne de Lampedusa et leur expulsion vers la Lybie

Le Conseil a approuvé une série de conclusions sur les relations de l’Union avec la Libye. Pour l’essentiel, ces conclusions peuvent se résumer comme suit :

- le Conseil partage l’analyse de la Commission selon laquelle il est nécessaire de définir une approche globale et intégrée de l’immigration dans la région méditerranéenne, qui englobe le dialogue et la coopération avec la Libye, d’autres pays méditerranéens et les principaux pays africains d’origine et de transit, dans le plein respect des objectifs du cadre stratégique relatif à la dimension extérieure de l’asile et de l’immigration établi par la politique européenne de voisinage et mentionné dans le programme de La Haye;

- le Conseil souligne que la coopération entre l’UE et les pays tiers est guidée par les principes du respect intégral des droits de l’homme, du respect des principes démocratiques et de l’État de droit, et par la preuve apportée, par ces pays, qu’ils sont véritablement déterminés à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ou d’autres conventions internationales en la matière;

- le Conseil demande aux autorités libyennes de faire la preuve qu’elles sont véritablement déterminées à respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, dans laquelle la Convention de Genève relative au statut des réfugiés est considérée comme l’instrument de base universel en ce qui concerne le statut des réfugiés ; invite la Commission à se pencher sur la manière dont on pourrait aider les autorités libyennes à respecter leurs obligations;

- le Conseil convient d’engager un dialogue ad hoc sur les questions d’immigration entre l’UE et la Libye et de mettre progressivement en place une coopération concrète sur ces questions avec les autorités libyennes La portée et l’évolution d’une telle coopération dépendront des engagements de la Libye en matière d’asile et de droits fondamentaux;

- le Conseil invite la Commission à entamer dès que possible des discussions exploratoires avec les autorités libyennes en vue de recenser les mesures concrètes à prendre pour lutter contre l’immigration clandestine dans des domaines tels que la formation, le renforcement des capacités institutionnelles, les questions d’asile, ainsi que la sensibilisation du public à l’égard des dangers liés à l’immigration clandestine, et à examiner les conditions dans lesquelles une telle coopération pourrait avoir lieu;

- le Conseil invite la Commission à rendre compte des résultats des discussions exploratoires menées avec les autorités libyennes afin que le Conseil puisse envisager de nouvelles mesures;

- il souligne que, aussi longtemps que la Libye ne sera pas intégrée complètement au processus de Barcelone, toute coopération avec cette dernière ne pourra porter que sur un nombre limité de domaines et avoir lieu uniquement à un niveau technique ad hoc;

- il invite la Commission, en liaison étroite avec les organisations régionales compétentes, à étendre cette coopération aux principaux pays africains d’origine et de transit, afin d’élaborer une approche plus large de la gestion de l’immigration sur le continent africain;

- il invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre rapidement une série de mesures destinées à intensifier, notamment dans le cadre de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membre de l’Union, leur coopération en ce qui concerne les frontières extérieures maritimes dans la région méditerranéenne et invite l’Agence à inscrire dans les priorités de son programme de travail pour 2005 et 2006, l’adoption de mesures opérationnelles concrètes sur cette question;

- il invite la Commission à faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés dans la coopération avec les principaux pays africains d’origine et de transit ainsi que dans la mise en œuvre des mesures visant à intensifier la coopération au sein de l’UE.