Lutte contre le terrorisme: protection des infrastructures vitales

2005/2044(INI)

En adoptant le rapport d’initiative de M. Stavros LAMBRINIDIS (PSE, EL), le Parlement européen recommande au Conseil d’élaborer une stratégie européenne intégrée pour protéger les infrastructures vitales en cas d'attaque terroriste. Il s’agit de pleinement mettre en œuvre la proposition du Conseil européen d’établir un mécanisme intégré de gestion des crises dans l’Union, essentiel, selon le Parlement, pour renforcer les liens entre les citoyens et les institutions et resserrer la solidarité entre États membres. Ce mécanisme pourrait prendre la forme d’un programme européen de protection des infrastructures vitales (EPCIP) financé par les États membres et/ou les propriétaires et exploitants de ces infrastructures sur la base d’incitations financières. Ce programme serait fondé sur la coopération entre États membres, mobiliserait les données et les ressources humaines et logistiques et serait conforme aux principes de protection des données et de sécurité. Il devrait être considéré, par les services répressifs des États membres et de protection civile, comme complémentaire des actions nationales de planification et de sensibilisation.

Le Parlement se prononce également pour que les autorités nationales partagent l'information à laquelle elles ont accès et créent un système d'alerte rapide. Il souligne en outre que la responsabilité de la gestion des risques devrait incomber, en fin de compte, aux propriétaires et aux exploitants qui sont responsables du fonctionnement quotidien de ces infrastructures, même si l'UE et les États membres doivent assister, instruire, soutenir et contrôler l'industrie à tous les niveaux de pouvoir de l'autorité publique.

Le programme devrait par ailleurs rester sous le contrôle parlementaire du Parlement européen et des parlements nationaux et constituer un élément essentiel d’un dispositif futur continental et même mondial de protection.

Enfin, le Parlement insiste sur sa proposition de création d’une Force européenne de protection civile, qui soit en mesure de surveiller les zones risquant des catastrophes naturelles. Les personnes faisant partie de cette Force porteraient un insigne clairement visible démontrant la solidarité européenne. Cette Force et le programme proposé pourraient être complémentaires du Fonds européen de solidarité (pour les interventions à l’intérieur de l’Union) et d’ECHO, en partenariat avec la société civile et les ONG pertinentes de l’Union.

À noter que la présente résolution fait partie d’un paquet global de propositions du Parlement européen en vue de répondre aux propositions de la Commission dans ce domaine et au Sommet européen du 16-17 juin 2005 qui portera également sur ces questions (se reporter aux fiches de procédures INI/2004/2214, INI/2005/2043, INI/2005/2046 et INI/2005/2065).