Lutte contre le financement du terrorisme

En adoptant le rapport d’initiative de M. Mario BORGHEZIO (IND/DEM, IT), le Parlement recommande au Conseil une série de mesures que l'UE pourraient adopter pour empêcher le financement du terrorisme. Parmi les mesures les plus urgentes figure la révision de la directive sur le blanchiment des capitaux qui comprend des dispositions pour lutter contre les transactions financières susceptibles de financer des activités terroristes (le Parlement a adopté cette directive en première lecture lors de la session de mai 2005 à Bruxelles).

Le Parlement estime qu’il faudrait également :

• renforcer la coopération sur l’échange structuré d’informations (y compris, avec EUROPOL et EUROJUST) ;
• encourager les États membres à améliorer la coopération avec SUSTRANS et favoriser des projets tels que FIU.NET dont l’objectif est de réaliser un réseau informatique permettant l’échange d’informations entre les unités d’investigation financière ;
• établir un mécanisme de traçabilité des mouvements bancaires ;
• réduire l’opacité du système financier en augmentant la transparence des structures utilisées pour les transactions financières internationales ;
• adopter des mesures pour surveiller les transferts de fonds effectués en dehors des canaux officiels ;
• mettre en œuvre des obligations de vigilance pour les opérations impliquant des sociétés ou des personnes installées dans des territoires où la lutte contre le blanchiment des capitaux n’est pas appliquée ;
• surveiller les activités suspectes de transfert de fonds dans le cas où ces derniers ne sont pas accompagnés d’informations claires ;
• élaborer des systèmes automatiques de contrôle des opérations de transfert de fonds qui semblent suspects (en raison du montant, de l’identité ou de la zone géographique des fournisseurs et bénéficiaires des fonds).

Le Parlement demande en particulier que l’on oblige les institutions financières à communiquer d’urgence toute information utile aux autorités publiques en cas de soupçons fondés de financement de réseaux terroristes (en redéfinissant clairement la notion de « soupçons »).

Le Parlement souligne le fait que dans certains cas, le terrorisme a pu utiliser les produits de collecte de fonds à caractère charitable, parfois à l'insu des dirigeants et du personnel de ces organisations elles-mêmes. Ces organismes ont pu aussi fournir une couverture et un appui logistique tant aux activités opérationnelles des terroristes qu'au transfert des armes utilisées par les réseaux terroristes. Pour empêcher cette dérive, l'UE devrait élaborer des normes minimales afin que les organisations sans but lucratif fassent preuve de la plus grande transparence en utilisant exclusivement des comptes bancaires officiels pour le dépôt d'argent et des circuits réguliers pour le transfert des fonds.

Le Parlement demande enfin que l’on évalue sans tarder les mesures entreprises pour combattre le financement du terrorisme dans les États membres ainsi que les actions mises en œuvre au lendemain du 11 septembre 2001 pour en mesurer l’efficacité.

À noter que la présente résolution fait partie d’un paquet global de propositions du Parlement européen en vue de répondre aux propositions de la Commission dans ce domaine et au Sommet européen du 16-17 juin 2005 qui portera également sur ces questions (se reporter aux fiches de procédures INI/2004/2214, INI/2005/2043, INI/2005/2044 et INI/2005/2046).