Le Conseil a pris acte du rapport de la Présidence sur l’état des travaux concernant la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur et a confirmé son intention de continuer l’examen de ce dossier prioritaire dans le but d’arriver à un accord en tenant compte de l’avis du Parlement européen, prévu pour octobre 2005.
Il faut rappeler que la proposition de la Commission vise à supprimer des obstacles à la liberté d’établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les États membres. Elle couvre une large variété d’activités économiques de services, avec quelques exceptions comme les services financiers, les services et réseaux de communications électroniques et la plupart des services de transports, et ne s’applique qu’aux prestataires établis dans un État membre.