Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie
En adoptant le rapport d’initiative de M. Claude MORAES (PSE, UK), avec 360 voix pour, 272 contre et 20 abstentions, le Parlement demande davantage de protection pour les minorités nationales dans les États membres et exprime sa préoccupation quant à la situation des Roms dans l'Union européenne élargie. Les autres groupes vulnérables mentionnés sont les migrants, les homosexuels, les handicapés, les minorités linguistiques ou les femmes, et particulièrement celles qui appartiennent aux minorités nationales. La question des minorités dans l'Union n'a pas figuré parmi les priorités de l'UE, soulignent les députés.
Les députés ont mis en évidence une mise en oeuvre peu satisfaisante des politiques "anti-discrimination" dans les pays de l'Union européenne et ont demandé la définition de "certains objectifs communs minimaux" en vue de protéger les minorités. Ils considèrent que la participation effective des minorités nationales aux processus de décision est l'un des moyens les plus efficaces d'intégration. Toutefois, ils suggèrent une distinction claire entre minorités nationales, immigrés et demandeurs d'asile ainsi qu'une définition précise des personnes qui peuvent être considéré comme membres d'une minorité. Une telle définition devrait être fondée sur la définition de la "minorité nationale" contenue dans la recommandation 1201 (1993) du Conseil de l'Europe.
Le rapport met également en garde contre les effets secondaires discriminatoires des mesures de plus en plus fréquentes de lutte contre le crime et le terrorisme en Europe depuis le 11 septembre, les minorités ethniques étant cinq à six fois plus susceptibles de faire l'objet d'intervention de police ou de contrôles d'identité. De manière plus générale, les députés ont exprimé leur inquiétude face à la « banalisation de propos et d'actes profondément racistes, anti-sémites, islamophobes et homophobes par les politiciens et membres du gouvernement ».
D’une manière générale ils appellent les institutions de l'Union européenne, les États membres, tous les partis politiques européens démocrates, la société civile et les organisations et associations qui en émanent à:
- condamner tous les actes et toutes les manifestations d'antisémitisme et d'islamophobie, la recrudescence des thèses négationnistes, le déni et la banalisation des génocides, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre,
- condamner tous les actes d'intolérance et d'incitation à la haine raciale, ainsi que tous les actes de harcèlement ou de violence raciste,
- condamner tous les actes de violence motivés par la haine ou l'intolérance religieuse ou raciale, notamment les attentats contre des édifices et des sites religieux et des lieux saints, condamner tous les actes de violence visant les homosexuels ou les transsexuels, notamment les actes de harcèlement, les humiliations ainsi que les agressions verbales ou physiques, commis par des autorités publiques ou des particuliers,
- condamner la persistance, à divers niveaux, de formes de discrimination fondées sur des motifs religieux ou ethniques.
Les députés ont souligné l'importance de mettre au point des mécanismes de collecte de données sur les discriminations raciales, dans le respect de la législation relative à la protection des données, comme un moyen efficace d'assurer l'évaluation, le suivi et la révision des politiques et des pratiques de lutte contre les discriminations raciales.
Le rapport souligne en particulier que la communauté des Roms a été historiquement marginalisée malgré le fait qu'elle soit devenue, après l'élargissement, l'une des plus grandes minorités en Europe. Les Roms font face à une ségrégation ethnique dans l'enseignement et sont souvent placés à tort dans des écoles pour handicapés mentaux. Cette minorité est, en outre, victime de discriminations dans l'accès au logement, aux soins de santé et aux services publics et souffre de taux élevés de chômage. Les Roms voient souvent leurs droits niés par les pouvoirs publics et sont politiquement sous-représentés.
Le rapport souligne que les administrations nationales devraient attribuer une partie des Fonds structurels et de cohésion au financement de projets promouvant l'intégration des minorités nationales.
De manière plus générale, les députés recommandent, pour traiter efficacement les problèmes des minorités traditionnelles, d'enseigner la langue du pays où vivent ces communautés, d'améliorer leur accès à l'emploi, au logement, aux services sociaux et aux régimes de pensions. Il convient également d'assurer une représentation effective de ces minorités dans les organismes étatiques et les partis politiques.