Politique industrielle pour une Europe élargie: accompagner les mutations structurelles

Le Parlement a adopté le rapport de Dominique VLASTO (PPE-DE) par 472 voix pour, 38 voix contre et 47 abstentions concernant les conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des petites et moyennes entreprises (PME). Pour renforcer l'emploi et la compétitivité de l'Europe, ce rapport préconise une nouvelle approche de la politique industrielle. La rationalisation du cadre réglementaire, la simplification de l'accès aux sources de financement ainsi que le maintien des aides existantes à la recherche, au développement et à la formation constituent les éléments clés d'une politique de soutien à l'industrie européenne.

Selon les députés, la création de nouveaux emplois doit être un objectif de politique industrielle. À cet égard, ils estiment essentiel de rendre l'industrie plus attractive pour les jeunes. Un autre objectif de la politique industrielle est de permettre l'émergence de "champions industriels européens". En outre, les députés demandent à la Commission d'élaborer un état des lieux industriel qui compense le manque de données disponibles dans les nouveaux États membres. Ils exigent notamment des analyses statistiques et économiques sur les PME dans tous les pays de UE, plus particulièrement sur l'artisanat. La Commission et le Conseil sont invités, également, à développer une stratégie communautaire, en accord avec les organisations représentant les entreprises, pour encourager la succession de propriété pour les entreprises viables existantes. En général, les députés insistent sur l'importance des mesures destinées à réduire la charge administrative pesant sur les PME.

Bien que les députés soutiennent l'objectif de réduire le volume global d'aide aux entreprises, ils invitent la Commission à maintenir, au niveau des fonds structurels, tous les instruments d'aide pour la reconversion économique des régions touchées par la relocalisation industrielle. Les systèmes de garantie mutuelle permettent aux entreprises d’accéder plus facilement aux instruments financiers. Les députés demandent de développer des systèmes de financement novateurs en vue de répondre aux nouveaux besoins concrets d'investissement des entreprises, particulièrement dans les domaines des normes, des technologies, de l'environnement et du développement du marché.