Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006
La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne en 2003. La mise en œuvre du sixième programme-cadre est bien engagée, note le rapport. Le taux élevé et constant des réponses de la part de la communauté scientifique montre l'importance de son rôle dans la promotion des efforts de recherche européens. En 2003, plus de 16.000 propositions ont été présentées, ce qui correspondait à près de 160.000 participants de plus de 50 pays. Quelque 2.600 de ces propositions (impliquant plus de 27.000 participants) ont été retenues pour bénéficier d'un financement. Les programmes de travail des différents programmes spécifiques du programme-cadre ont connu plusieurs mises à jour. Chaque mise à jour donne matière à de nouveaux appels de propositions. Au total, plus de 120 appels de proposition étaient publiés à la fin de 2004.
La mise en œuvre et l’exécution budgétaire du programme n’ont connu aucun dérapage, ce qui, compte tenu du taux de réponses, mérite d’être souligné. A la fin de 2003, un total de 189 contrats avaient été signés pour un engagement financier de 1,64 milliards EUR. Le reste du budget de 2003 a été engagé globalement pour faire ensuite l’objet d’engagements sur des contrats individuels au cours de 2004. Une grande nouveauté du 6e programme-cadre a été d’introduire de nouveaux instruments permettant de constituer une plus grande masse critique de ressources et de partenaires, et de permettre une plus grande autonomie dans la mise en œuvre des projets. Sur l'ensemble des propositions soumises en 2003, plus de 400 grands projets faisant appels à ces instruments ont été retenus pour bénéficier d'un financement. En même temps, la Commission a apporté des améliorations dans la mise en œuvre du programme pour tenir compte des préoccupations manifestées par la communauté scientifique. Elle a donné la priorité à la recherche dans ses propositions de budget et d'actions pour la période de 2007-2013 et a présenté sa proposition de 7e programme-cadre en avril 2005.
En dehors du programme-cadre, l’Union européenne a entrepris plusieurs autres actions importantes pour conduire à la création d'un espace européen de la recherche: publication des propositions visant à améliorer la carrière des chercheurs en Europe, y compris par la création d'une charte européenne et d'un code de conduite ; lancement d'un débat à l'échelle européenne sur l'avenir des universités européennes; poursuite des négociations pour la conclusion d'accords bilatéraux de coopération scientifique et technologique avec des partenaires de la région méditerranéenne, la Suisse, le Mexique, le Brésil, le Chili, les États-Unis, la Russie et l'Ukraine ; progrès réalisés dans le plan d'action «science et société », avec trois actions ont menées à terme (femmes et industries, femmes et élargissement, et recherche et prospective); progrès considérables dans l'établissement d'une politique spatiale européenne (publication d'un livre vert et d'un livre blanc; signature d'un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne); lancement d’un débat politique sur le soutien à la recherche fondamentale en Europe et la création d'un Conseil européen de la recherche; établissement d’une première série de plates-formes technologiques pour réunir les parties prenantes et définir les agendas stratégiques de recherche dans les technologies essentielles, notamment dans des domaines tels que les piles à hydrogène et les nanoélectroniques; établissement d’une stratégie européenne pour les sciences du vivant et la biotechnologie en mars 2003; lancement d’une action préparatoire triennale pour la recherche dans le domaine de la sûreté pour préparer le terrain en vue de la réalisation d'un programme complet à partir de 2007 ; mise en œuvre de l'action pilote «régions de la connaissance» pour stimuler la création d'économies régionales basées sur la connaissance à travers la recherche.
L'année 2003 a également été importante pour la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la politique de recherche par son application à l'objectif visant à faire passer les investissements dans la recherche à 3% du PIB dans l'Union européenne. Dans la perspective de l'objectif des 3%, pratiquement tous les États membres ont établi des objectifs nationaux pour augmenter les investissements dans la recherche et le développement. Dans le dosage des moyens d’action des pouvoirs publics, l'appui aux investissements dans la R&D par des mesures fiscales prend une place de plus en plus importante. En ce qui concerne les investissements du secteur privé dans la recherche, les tendances sont moins claires, et la situation varie fortement d’un État membre à l’autre. Quoi qu’il en soit, un progrès important reste à faire pour atteindre les 2% du PIB.