Stratégie communautaire sur le mercure
Le Conseil a adopté des Conclusions aux termes desquelles il se félicite de la communication de la Commission relative à une "Stratégie communautaire sur le mercure". Il souligne l'importance de l'approche intégrale qui y est présentée et qui comprend des objectifs ambitieux pour la réduction des émissions de mercure et de sa mise en circulation dans la société, ainsi que des objectifs pour la gestion des excédents de mercure, la prévention de l'exposition au mercure et l'amélioration de la compréhension de la problématique du mercure. Il rappelle à cet égard l'importance de la proposition visant à supprimer progressivement les exportations de mercure en provenance de la Communauté et souligne la nécessité de prendre un engagement au niveau international visant à adopter un instrument juridiquement contraignant.
Pour la poursuite de l'élaboration de la stratégie et sa mise en œuvre, il sera essentiel de :
- poursuivre les actions au niveau de la Communauté ainsi qu'au niveau mondial, en tenant compte du cadre juridique international existant et des règles régissant le commerce international, ainsi que l'adoption d'instruments juridiques appropriés;
- traiter le problème des autres utilisations du mercure dans la Communauté, par exemple dans les amalgames dentaires et les vaccins;
- mettre au point des techniques viables pour réduire encore davantage les émissions de mercure résultant de la combustion des carburants et de remplacer l'utilisation du mercure dans le secteur de l'extraction de l'or;
- de traiter le problème de l'entreposage ou de la destruction, dans des conditions de sécurité, du mercure issu de l'industrie du chlore et de la soude ;
- mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles conformes entre autres à la directive PRIP, afin de réduire encore davantage les émissions de mercure dues aux processus de combustion;
- partager avec les acteurs tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté la vision commune de la stratégie, ses principes, ses buts et ses objectifs connexes et de participer activement à la poursuite de son élaboration et de partager la responsabilité de sa mise en œuvre, en tenant compte également des initiatives prises volontairement par le secteur;
- garantir la transparence et l'ouverture qui, jusqu'à présent, ont caractérisé le processus;
- reconnaître l'importance que revêtent la sensibilisation du public, la communication et l'éducation pour la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie;
- faire en sorte que toutes les parties prenantes assument les buts et les objectifs de la stratégie et prennent à son égard un engagement politique à long terme;
- répondre aux priorités en matière de recherche et de technologie relatives au mercure; soutenir les pays dont l'économie est en transition et les pays en développement qui dépendent fortement des combustibles solides, tels le charbon, dans la promotion d'une utilisation propre et efficace de ces combustibles.
La Commission est invitée à prendre des mesures dans les meilleurs délais et à présenter des propositions appropriées, en particulier sur les questions suivantes :
- la suppression progressive des exportations de mercure en provenance de la Communauté et les mesures tendant à assurer l'entreposage ou la destruction dans des conditions de sécurité du mercure issu, entre autres, de l'industrie du chlore et de la soude sur une période correspondant à la suppression progressive des exportations de mercure envisagée;
- les restrictions à la mise sur le marché de matériel médical de mesure et de contrôle, non électrique ou non électronique, contenant du mercure et destiné à l'usage des particuliers.