Le Parlement européen a voté le renvoi à la commission des libertés civiles, le rapport de Timothy KIRKHOPE (PPE/DE, UK) relatif aux deux accords sur l'association de la Suisse à l'application de l’acquis Schengen, d'une part, et à la détermination de l'État responsable pour l'examen d'une demande d'asile, d'autre part. Par ses amendements, le Parlement demandait que les propositions soient approuvées conformément à la procédure de l’avis conforme et non par consultation simple.
La commissaire Benita FERRERO-WALDNER ayant annoncé qu'elle n'apporterait pas son soutien aux amendements adoptés par le Parlement, les députés ont décidé le renvoi des rapports en commission parlementaire pour gagner du temps et essayer de convaincre la Commission européenne.