République de Hongrie: demande d'adhésion à l'Union européenne

OBJECTIF : adhésion de dix nouveaux pays à l'Union européenne. ACTE LÉGISLATIF : Décision 2003/0923(01) du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. CONTENU : Avec la présente décision, le Conseil de l'Union décide d'accepter les demandes d'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie à l'Union européenne. Les conditions de cette admission et les adaptations des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée pour réaliser cette adhésion font l'objet d'un traité séparé présenté à l'annexe de la décision. Ce traité a fait l'objet d'un accord entre les États membres et les 10 nouveaux États membres et a été approuvé le 16 avril 2003 à Athènes. Il entrera en vigueur le 1er mai 2004.�