Décharge 2003: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2003.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2005/540/CE du Parlement européen concernant la décharge au directeur de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sur l’exécution de son budget pour l'exercice 2003.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2003.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 12 avril 2005 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 12 avril 2005).