Décharge 2003: Fondation européenne pour la formation
2004/2058(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2003.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2005/546/CE du Parlement européen concernant la décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l’exécution de son budget pour l'exercice 2003.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2003.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 12 avril 2005 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 12 avril 2005).