Décharge 2003: Agence européenne de la Sécurité aérienne

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2003.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2005/551/CE du Parlement européen concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne sur l’exécution de son budget pour l'exercice 2003.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exécution de son budget pour l'exercice 2003.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 12 avril 2005 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 12 avril 2005).