OBJECTIF : modifier la décision 2003/170/JAI du Conseil afin d’associer les officiers de liaison d’EUROPOL au dispositif déjà prévu par la décision.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil (initiative britannique).
CONTENU : Actuellement, la coopération entre officiers de liaison des États membres détachés par les autorités policières de leur pays dans un pays tiers, est régie par la décision 2003/170/JAI (se reporter à la fiche de procédure CNS/2002/0815).
À la suite de l'évaluation de la mise en œuvre de cette décision, il est apparu nécessaire d’en modifier certaines dispositions afin de tenir compte de la pratique en vigueur qui veut que les États membres utilisent régulièrement des officiers de liaison d’EUROPOL détachés par cette institution, aux fins de la transmission d'informations (conformément à la Convention EUROPOL).
De la même manière que ce qui est déjà prévu pour les officiers de liaison détachés par les États membres pour réaliser des missions de coopération et d’échange d’informations, telles que prévues par la décision 2003/170/JAI, les officiers de liaison EUROPOL seraient également envoyés dans un (ou plusieurs) pays tiers ou éventuellement une organisation internationale pour soutenir et coordonner la coopération entre les autorités de ce/ces pays tiers et EUROPOL et faciliter l'échange d'informations.
Ces mêmes officiers seraient tenus de communiquer des informations concernant les menaces criminelles graves dirigées contre des États membres conformément aux compétences établies par la Convention EUROPOL.
Il est également prévu que les États membres puissent demander à EUROPOL d'utiliser ses officiers de liaison détachés pour échanger des informations. Les demandes de coopération seraient adressées à EUROPOL par les unités nationales des États membres et dans le respect de la Convention EUROPOL.