Société de l'information pour la croissance et l'emploi, i2010

2005/2167(INI)

OBJECTIF : lancer une stratégie à cinq ans pour dynamiser l’économie numérique.

CONTEXTE : i2010 est la première initiative de la Commission adoptée dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée. Elle est axée sur le secteur le plus porteur de l’économie de l’UE: les TIC représentent 40% de la croissance de la productivité de l’UE et 25% de la croissance du PIB de l’UE. Les États membres sont invités à arrêter leurs priorités pour la société de l’information dans leurs programmes de réforme nationaux d’ici la mi-octobre 2005 pour contribuer à la réalisation des objectifs de i2010.

CONTENU : l’initiative i2010 - société européenne de l'information pour 2010 – proposée par la Commission vise à soutenir la croissance et l’emploi dans la société de l’information et les médias. i2010 est une stratégie globale de modernisation des instruments d’action dont dispose l’Union pour encourager le développement de l’économie numérique: réglementation, recherche et partenariats avec le secteur privé. La Commission soutiendra notamment les réseaux sécurisés à large bande et à haut débit offrant des contenus riches et diversifiés en Europe.

Fondée sur une analyse globale des défis de la société de l'information et s'inspirant d'une large consultation des acteurs sur les initiatives et instruments antérieurs, la Commission propose trois priorités :

1) l’achèvement d’un espace européen unique de l’information encourageant un marché intérieur ouvert et compétitif pour la société de l’information et les médias : la Commission proposera une révision du  cadre réglementaire des communications électroniques (2005) incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre radioélectrique (2005);  la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par une proposition de la Commission de révision de la directive «Télévision sans frontières » en 2005 ; une politique efficace de gestion du une actualisation du cadre réglementaire applicable aux communications électroniques (2006) ;  une stratégie pour une société de l’information sûre (2006) et une approche globale de la gestion efficace et interopérable des droits numériques (2006/2007) ;

2) le renforcement de l’innovation et de l’investissement dans la recherche sur les TIC dans le but de soutenir la croissance et la création d'emplois de qualité. Il s’agit d’augmenter de 80% du soutien à la recherche dans le domaine des TIC au niveau communautaire d’ici à 2010 et d’inviter les États membres à en faire de même. La stratégie i2010 prévoit des mesures favorisant l’investissement dans la recherche sur les TIC et d’en accroître les retombées, notamment par des projets de démonstration transeuropéens basés sur les résultats de travaux de recherche intéressants et une meilleure intégration des petites et moyennes entreprises dans les projets de recherche de l’UE ;

3) l’achèvement d’une société européenne de l'information fondée sur l’inclusion qui soutient la croissance et l’emploi d’une manière cohérente avec le développement durable et qui donne la priorité à l’amélioration des services publics et de la qualité de vie. Pour combler le fossé entre ceux qui ont accès à la société de l'information et ceux qui en sont exclus, la Commission proposera un plan d’action sur les services en ligne orientés vers le citoyen (2006), trois initiatives phares dans le domaine des TIC axées sur la qualité de la vie (technologies pour une société vieillissante, voitures intelligentes plus sûres et plus propres, bibliothèques numériques combinant multimédia et multilinguisme pour mettre le patrimoine culturel européen à la disposition de tous (2007) et des actions visant à réduire la fracture numérique, qu’elle soit de nature géographique ou sociale, dont le point culminant résidera dans une initiative européenne pour la participation de tous à la société de l’information (e-Inclusion) (2008).