Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

2001/0053(COD)

OBJECTIF : présentation de l’évaluation quinquennale des activités de recherches communautaires (1999-2003) réalisée par des experts indépendants.

CONTENU : Au cours du deuxième semestre de 2004, un groupe stratégique de treize experts de haut niveau  a réalisé l’évaluation quinquennale des activités de recherche communautaires pour la période 1999-2003, comme prévu dans les décisions concernant le 6e programme-cadre . Le groupe a présenté une vue d'ensemble et une évaluation claire et solide, sur un plan horizontal, des activités de recherche communautaires, fondées sur une analyse approfondie et documentée de la mise en œuvre et des résultats des activités achevées et de celles en cours de réalisation.

La Commission accueille très favorablement les analyses, conclusions et recommandations formulées dans le rapport d’évaluation quinquennale.

Premièrement, la Commission approuve le groupe d’experts lorsqu’il identifie 4 grands défis à savoir, attirer et récompenser les plus grands talents, créer un environnement hautement propice aux activités de RDT des entreprises, mobiliser des ressources pour l’innovation et la croissance durable, et créer la confiance dans la science et la technologie.

Deuxièmement, elle prend acte de l’évaluation positive qui a été faite de la mise en œuvre, des résultats et de la valeur ajoutée des programmes-cadres, notamment en termes de contribution à la base de connaissances européenne, de mise en réseau des chercheurs, et de structuration du système européen de la recherche.

Enfin, elle approuve dans une large mesure les recommandations formulées en vue d’améliorer la pertinence et la qualité des initiatives et des programmes de recherche présents et à venir. Les propositions de la Commission pour le 7e programme cadre, qui ont été adoptées le 6 avril 2005, tiennent pleinement compte de ces recommandations. Il en sera également tenu compte dans la préparation de tout le cadre juridique de la recherche communautaire, notamment des programmes spécifiques et des règles de participation et de diffusion des résultats.

Le rapport d’évaluation a été largement diffusé, y compris à travers le portail Europa, et il a reçu un accueil favorable des principaux intéressés à qui il a été présenté, notamment de la commission et du groupe de travail concernés du Parlement européen et du Conseil, du CREST et des comités de programmes.

Une analyse plus détaillée et des commentaires pour chaque recommandation particulière figure dans le document de travail des services de la Commission (SEC(2005)1054).