Politique agricole commune PAC: gestion des risques et des crises
La délégation italienne, soutenue par les délégations françaises, grecques, espagnoles, polonaises, portugaises, hongroises et chypriotes, a attiré l'attention de la Commission et du Conseil sur la crise dans les secteurs du vin et des fruits et légumes (en particulier, dans le secteur du raisin de table, des tomates et des pêches) après une série de manifestations en Italie récemment. La production et les importations croissantes de produits émanant de pays tiers et une réduction de la consommation des fruits et légumes ont fait chuter les prix dans ces secteurs.
La délégation italienne a également demandé l’augmentation des autorisations de distillation dans le secteur viti-vinicole particulièrement en crise. Elle a en outre demandé l’adoption rapide d’un projet de règlement sur la gestion des crises dans le secteur de l'agriculture – plusieurs options avaient déjà été discutées sous Présidence luxembourgeoise. Les mesures envisagées par cette délégation incluraient, entre autres, le retrait du marché de produits dont la production est excédentaire et la mise en place de campagnes promotionnelles.
Le Commissaire FISCHER-BOEL a rappelé qu'il avait déjà présenté une communication sur la gestion des risques et des crises dans l'agriculture, à propos de laquelle le Conseil avait tenu dans un premier temps un échange de vues, avant de se lancer dans une discussion plus complète au Conseil. Il a également souligné que la mise en place de « filets de sécurité » pour la sauvegarde de certaines organisations de marché (OCM) permettant de limiter les conséquences de certaines crises (comme cela existe actuellement pour le bœuf) n’était pas envisagée. Pour la Commission, l'approche au cas-par-cas est préférable pour chaque secteur.
En ce qui concerne la réforme de l’OCM sur les fruits et légumes (règlements 2200/1996/CE et 2201/1996/CE), la Commission a indiqué qu’elle présenterait deux règlements sur les fruits et les légumes frais et transformés d’ici au deuxième semestre de 2006 afin d’avoir une vue complète du secteur. Elle a également insisté pour que le secteur soit plus orienté vers les besoins du marché.
En conclusion, en ce qui concerne la demande italienne sur le vin, la Commission a indiqué que le comité de gestion de gestion sur le vin avait prévu le 6 septembre 2005 la mise en place d’une mesure spécifique de distillation de crise permettant l'ouverture d’un volume de 2 millions d'hectolitres de vin de table en Italie. Sur cette question particulière, la Commission a finalement laissé entendre qu’avec la future législation modifiant l’OCM du vin, ce type d’arrangement incitatif pourrait être régulièrement prévu.