Recherche RDT, 7ème programme-cadre Euratom 2007-2011: programme spécifique énergie de fusion, fission nucléaire et radioprotection
OBJECTIF : adopter un programme spécifique mettant en œuvre le 7ème programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la Commission a adopté sa proposition de 7ème programme-cadre de la
Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (voir CNS/2005/0044). Il est prévu que les activités doivent être structurées en deux programmes spécifiques, l’un couvrant les actions “indirectes” relatives à la recherche sur l’énergie de fusion et à la fission nucléaire et la radioprotection, l’autre les activités de recherche “directes” du Centre commun de recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Le présent programme spécifique répond au besoin de rehausser le niveau d’excellence et d’innovation et d’assurer coopération et efficacité par un soutien aux activités de recherche et de formation dans les domaines de :
1) la recherche sur l'énergie de fusion: établir la base de connaissances pour le projet ITER, et construire ITER comme étape essentielle vers la création de réacteurs prototypes pour des centrales électriques sûres, durables, respectueuses de l’environnement et économiquement viables ;
2) la fission nucléaire et la radioprotection: accélérer les progrès pratiques dans la recherche des moyens d'assurer une gestion plus sûre des déchets radioactifs à vie longue, de manière à promouvoir une exploitation de l'énergie nucléaire plus sûre, plus économe en ressources et plus concurrentielle, et à mettre en place un système solide et socialement acceptable de protection des personnes et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants.
Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.