OBJECTIF : adopter un programme
spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre
commun de recherche (CCR) au titre du 7ème programme-cadre de la
Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement
technologique et de démonstration (2007-2013).
ACTE PROPOSÉ : Décision du
Conseil.
CONTENU : la Commission
européenne a présenté sa proposition relative à un nouveau programme de
financement des activités de recherche et développement pour la période
2007-2013 (voir COD/2005/0043). Les programmes spécifiques proposés
par la Commission mettent en œuvre les grandes lignes présentées par la
Commission en avril 2005 sous le nom de 7ème programme-cadre,
lequel s’articule autour de quatre grandes parties: coopération, idées,
personnel, capacités.
Le présent programme
spécifique vise à définir l’orientation future de ses installations internes
de recherche (Centre commun de recherche). Grâce à ce programme, le CCR sera
plus à même de fournir un soutien scientifique et technique solide aux
services de la Commission et aux États membres, afin qu’ils puissent mettre
au point des réponses adaptées aux nouvelles situations de crise et d'urgence
et aux défis des grands domaines de la politique de développement.
Les travaux seront
principalement axés sur les thèmes politiques suivants :
- Thème politique 1:
Prospérité dans une société à forte intensité de connaissance :
promotion de la compétitivité et de l’innovation dans des domaines tels
que la sécurité des substances chimiques, la qualité et la sûreté des
aliments, la biotechnologie, l’énergie, l’environnement et la santé ;
Espace européen de recherche ; énergie et transports durables ; société
de l’information ; sciences du vivant et biotechnologies.
- Thème politique 2:
Solidarité et gestion responsable des ressources : soutien aux
politiques de développement rural, de l’agriculture et de la pêche ;
suivi de l’évolution et de l’analyse des incidences sur les ressources
naturelles ; lien entre environnement et santé ; changement climatique.
- Thème politique 3:
Sûreté et liberté : soutien aux politiques dans les domaines de la
justice, liberté, sûreté et douanes (technologies de l’information) ;
actions liées aux catastrophes naturelles et aux accidents
technologiques ; sûreté et qualité des denrées alimentaires et des
aliments pour animaux.
- Thème politique 4:
L'Europe comme partenaire mondial : sûreté planétaire (réponse aux
demandes en matière d’identification des crises oubliées, d’alerte
précoce sur les crises, d’évaluation des besoins d’aide humanitaire et
de secours, de réaction en cas de crise et d’évaluation post-crise des
dommages); coopération et développement (création d’un
observatoire pour le développement durable et l’environnement dans les
pays ACP).
Pour connaître
les implications financières de la présente proposition, se reporter à la
fiche financière.