OBJECTIF : prolonger jusqu'au 31 décembre 2006 le programme relatif à la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) ainsi que le programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 1554/2005/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision 848/2004/CE établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.
CONTENU : Le Conseil a adopté une décision prorogeant pour une période transitoire d'un an (2006) deux programmes d'action communautaires dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, jusqu'à ce que soit établi un nouveau programme-cadre pluriannuel sur le financement des actions dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période de 2007 à 2013.
Le montant de référence financière pour l’exécution de ces programmes au cours de l’année 2006 est de :
ENTRÉE EN VIGUEUR : 30/09/2005.