OBJECTIF : étendre aux Maldives, l’aide apportée aux pays de l’Océan Indien touchés par le tsunami en décembre 2004.
ACTE LÉGISLATIF : proposition de Décision du Conseil.
CONTENU : La décision 2000/24/CE, telle que modifiée, accorde une garantie globalisée de la Communauté à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le cas où celle-ci ne recevrait pas les paiements correspondant aux crédits qu’elle a ouverts en faveur de projets d’investissement dans certaines régions. Cette décision comprend une liste de pays couverts dans laquelle ne figurent pas les Maldives, un pays sévèrement touché par les tsunamis de l’océan Indien de décembre 2004.
À la suite de travaux menés par des institutions financières internationales afin d’évaluer les besoins, de missions conjointes des services de la BEI et de la Commission en Indonésie et au Sri Lanka, compte tenu de l’afflux considérable et inattendu de fonds mis à disposition par des donateurs publics et privés du monde entier, il est apparu que la plupart des infrastructures pourraient être reconstruites dans les pays en question grâce aux subventions octroyées et aux prêts accordés à des conditions extrêmement favorables.
La BEI a toutefois identifié un petit nombre de projets potentiels dans certains des pays touchés (Indonésie, Sri Lanka, Maldives) et a convenu d’affecter en priorité à ceux-ci la marge restante du mandat de prêt existant en faveur de l’Asie et de l’Amérique latine (ALA), établi par la décision 2000/24/CE du Conseil telle que modifiée. Le cas échéant, la Commission accorderait des subventions en complément des prêts octroyés par la BEI pour financer certains projets identifiés conjointement dans ces pays.
Le mandant de prêt ALA existant couvre notamment l’Indonésie et le Sri Lanka, mais pas les Maldives. La présente proposition ajouterait les Maldives aux pays mentionnés dans la décision, permettant ainsi à la BEI de leur octroyer des prêts sous couvert d’une garantie communautaire. L’objectif de la présente proposition est donc de modifier la décision 2000/24/CE (telle que modifiée) en vue d’ajouter les Maldives à la liste des pays couverts par ce texte.
La proposition n’a pas d’incidence sur le budget de la Communauté.