Boissons alcooliques: restrictions quantitatives temporaires des importations de bière hors taxe en Finlande jusqu'au 31 décembre 2006 (modif. directive 69/169/CEE)
2005/0175(CNS)
La
commission a adopté le rapport de sa présidente, Pervenche BERÈS (PSE, FR),
approuvant la proposition sans modification en procédure de consultation.