Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

S'appuyant sur une note de la présidence, le Conseil a eu un débat d'orientation sur les chapitres de la proposition de la Commission concernant le septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) qui traitent des "idées" et des "capacités". Les deux autres parties de la proposition, consacrées à la "coopération" (recherche collaborative) et au "personnel" (ressources humaines), ont été examinées en profondeur lors de la session de juin.

À la lumière des discussions, et compte tenu des travaux accomplis sous la présidence luxembourgeoise, la présidence envisage d'élaborer un projet de texte révisé portant sur l'ensemble de la proposition relative au septième programme-cadre, qui servira de base aux travaux futurs, afin que le Conseil puisse parvenir à une orientation générale partielle lors de sa session des 28 et 29 novembre.